AC-2026-05-Libération et acquisition d'ouvrages

ABES

Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée. L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils d

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC-2026-05-Libération et acquisition d'ouvrages
Numéro de référence: AC-2026-05
Brève description:
Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée. L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils d
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Science
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Ce lot couvre l’ensemble des disciplines scientifiques présentes dans le domaine « Sciences fondamentales (3051) », « Techniques et sciences appliquées (3069 ) », et « Informatique (3193) ». Les domaines relevant de la santé sont dans un lot spécifique. Les ouvrages en langue française sont privilégiés mais la présence ponctuelle de langues de l’union européenne est possible (10%)
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Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Histoire, géographie, religions et sciences politiques
Description du marché:
Ce lot couvre l’ensemble des domaines relevant de « l’Histoire (337) », et de « l’Histoire de l’art (3668) » de la « Géographie (3395) », des « Sciences politiques (3283) », et des « Religions (3345) »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sciences sociales
Description du marché:
Ce lot couvre l’ensemble des domaines des « Sciences humaines et sociales, lettres (3080) » à l’exclusion du sous domaine « Lettres et Sciences du langage (3146)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit, économie, et management
Description du marché:
Ce lot couvre l’ensemble des domaines du « Droit (3259) », des « sciences économiques (3305) », et du « management (3177) »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lettres
Description du marché:
Ce lot couvre les domaines des « Lettres et Sciences du langage (3146) », et des éditions commentées et savantes relevant de la « littérature générale (3435) »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Santé
Description du marché:
Ce lot couvre les domaines relevant de la « médecine, de la pharmacie, du paramédical et de la médecine vétérinaire (3165) ». Les ouvrages en langue française sont privilégiés mais la présence ponctuelle de langues de l’union européenne est possible.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 227 Avenue du professeur Jean Louis Viala
BP 37299 34086 Montpellier Cedex 4
Code postal: 34086
Ville: Montpellier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Abes
Numéro d'enregistrement national: 18004422400020
Adresse postale: 227 Avenue du Professeur Jean Louis Viala
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bahija-el-bakali-taheri
Courrier électronique: el-bakali@abes.fr 📧
Téléphone: 0467548412 📞
URL: https://abes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043589?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043589?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 92 70 04 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514920 (2026-07-22)