AAPC326B - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
SAS Sainte Barbe
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
- Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
et
- Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie:
- Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
- Lot n°5 Electricité
Secteur A - Secteur de l'Agence de Saint-Avold Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AAPC326B
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768407
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°2 Couverture/Etancheité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°5 Electricité
Numéro du lot: 5
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768407 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AAPC326B
Brève description:
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
- Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
et
- Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie:
- Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
- Lot n°5 Electricité
Secteur A - Secteur de l'Agence de Saint-Avold Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768407
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
- Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
et
- Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie:
- Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
- Lot n°5 Electricité
Secteur A - Secteur de l'Agence de Saint-Avold Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
- Secteur A - Agence de Saint-Avold
- Secteur B- Agence de Farébersviller
- Secteur C- Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D- Agence de Forbach et Behren
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°5 Electricité
Numéro du lot: 5
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur A - Agence de Saint-Avold
- Secteur B- Agence de Farébersviller
- Secteur C- Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D- Agence de Forbach et Behren
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La signature électronique n’est pas exigée.(Au moment du dépôt des plis).
Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme électronique = signature électronique OBLIGATOIRE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2025;
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768407 (2023-12-14)
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