AAPC326B - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat

SAS Sainte Barbe

L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
- Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
et
- Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie:
- Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
- Lot n°5 Electricité
Secteur A - Secteur de l'Agence de Saint-Avold Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• SAS Sainte Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Téléphone: +33 387834927 📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC326B - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des...”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Produits/services: IA23 📦
Brève description:
“L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Couverture/Etancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Description du marché:
“Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité: - Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut Toutes les modalités sont indiquées au...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: IA23 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Secteur A - Agence de Saint-Avold - Secteur B- Agence de Farébersviller - Secteur C- Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut - Secteur D- Agence de...”
Description du marché:
“L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants: - Secteur A - Agence de Saint-Avold - Secteur B- Agence de Farébersviller - Secteur C- Agence de...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation/ Faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La signature électronique n’est pas exigée.(Au moment du dépôt des plis). Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme électronique =...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques : - A compter de la notification jusqu’au 31/03/2025;”
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768407 (2023-12-14)

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