A6 Réfection du PI 303+054

APRR.Direction des opérations

Réfection du PI 303+054 de l'autoroute A6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COFEX-GTM Travaux Spéciaux

Qui ?

• APRR.Direction des opérations

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-06-14	Avis d'attribution de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: BPC001626
Brève description: Réfection du PI 303+054 de l'autoroute A6
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR.Direction des opérations
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: yann.hutteau@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 676856726 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750442
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché comprend : - 1 période préparation = 8 semaines- 1 période exécution = 14 semaines (A titre indicatif travaux prévus courant 2e semestre 2024)- 1 période suivi PCCI = 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les travaux à réaliser concernent les murs en aile, les piédroits, l'intrados et les rives de l'ouvrage.Les principaux travaux nécessitant un balisage sur la bretelle B31A sont :- Travaux de réfection des murs en ailes sur environ 60 m²- Travaux de réfection des piédroits avec Protection Cathodique par Courant Imposé (PCCI) sur environ 350 m²- Travaux de réfection de l'intrados sur environ 215 m²En simultané, sur la voie portée (A6 sens 1), les principaux travaux nécessitant un balisage sont : - Travaux de réfection des rives d'ouvrage sur environ 30 m²A l'issue des travaux, une prestation de maintenance et suivi de la PCCI sur 1 an

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A6 - District du Centre Bourgogne dans le département de la Côte d'Or (21)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Yann Hutteau - DGA-IC - Direction des opérations d'entretien - Service OA et OE - Pôle ouvrages d'Art
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. APRR demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché - les certificats fiscaux et sociaux- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. APRR élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera rejeté.Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont facultatives.Le présent avis est rédigé et publié en français.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 239-750442 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A6 Réfection du PI 303+054
Numéro de référence: BPC001626
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 647 495 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPC001626
Titre: A6 - Réfection du PI 303+054
Description du marché:

A titre indicatif, les travaux à réaliser concernent les murs en aile, les piédroits, l'intrados et les rives de l'ouvrage. Les principaux travaux nécessitant un balisage sur la bretelle B31A sont : - Travaux de réfection des murs en ailes sur environ 60 m² - Travaux de réfection des piédroits avec Protection Cathodique par Courant Imposé (PCCI) sur environ 350 m² - Travaux de réfection de l'intrados sur environ 215 m² En simultané, sur la voie portée (A6 sens 1), les principaux travaux nécessitant un balisage sont : - Travaux de réfection des rives d'ouvrage sur environ 30 m² A l'issue des travaux, une prestation de maintenance et suivi de la PCCI sur 1 an.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution relatif à la période de travaux est de quatorze (14) semaines réparties en 2 phases comme indiqué ci-dessous : - Phase 1 : Travaux en intrados et extrados depuis la gauche de la bretelle franchie : sept (7) semaines, à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de le commencer. - Phase 2 : Travaux en intrados et extrados depuis la droite de la bretelle franchie : sept (7) semaines, à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit de le commencer.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Autoroute A6 - District du Centre Bourgogne dans le département de la Côte d'Or (21)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24W35
Date de conclusion du contrat: 2024-06-06 📅
Titre: A6 - Réfection du PI 303+054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 647 495 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COFEX GTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: entreprise COFEX GTM
Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX-GTM Travaux Spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 32206551700086
Département: Rhône
Adresse postale: 5 rue du Fief - CS 13665 - TOUSSIEU
Code postal: 69965
Commune postale: Corbas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cofex-gtm-ts@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0481658260 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt,
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yann Hutteau - DGA-IC - Direction des opérations d'entretien - Service OA et OE - Pôle ouvrages d'Art
Courrier électronique: yann.hutteau@aprr.fr 📧
Téléphone: 0676856726 📞
URL: https://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 750442-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380404500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Source: OJS 2024/S 116-355772 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 647 495 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024W35
Description du marché:

A titre indicatif, les travaux à réaliser concernent les murs en aile, les piédroits, l'intrados et les rives de l'ouvrage. Les principaux travaux nécessitant un balisage sur la bretelle B31A sont : - Travaux de réfection des murs en ailes sur environ 60 m² - Travaux de réfection des piédroits avec Protection Cathodique par Courant Imposé (PCCI) sur environ 350 m² - Travaux de réfection de l'intrados sur environ 215 m² En simultané, sur la voie portée (A6 sens 1), les principaux travaux nécessitant un balisage sont : - Travaux de réfection des rives d'ouvrage sur environ 30 m² A l'issue des travaux, une prestation de maintenance et suivi de la PCCI sur 1 an.

Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A6 - District du Centre Bourgogne dans le département de la Côte d'Or (21)

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024W35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 647 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: COFEX GTM Travaux Spéciaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue du Fief - CS 13665 - Toussieu
Commune postale: Corbas
Téléphone: +33 481658260 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Téléphone: +33 676856726 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Dijon cedex
Téléphone: +33 380404500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Changements
Autres informations complémentaires

1. En cours d'exécution, le Maître d'ouvrage (MOA) a constaté une altération des armatures des piédroits. Le phénomène de corrosion en cause est lié à une pollution aux chlorures qui présente un caractère ponctuel, non systématique. Le MOA s'est montré suffisamment diligent lors de la définition du besoin car il a réalisation des diagnostics mais l'état des armatures n'a pu être décelé qu'au stade de leur mise à nue, lors des premières phases de travaux. Cette circonstance a eu des impacts sur les prestations initiales prévues au marché et a nécessité un prix nouveau. Au total cette circonstance représente 68 546.45€, soit +10,6% du montant du marché 2. En cours d'exécution, le MOA a fait face à une défaillance de l'étanchéité sous GBA sur ouvrage. Cette circonstance était imprévisible car ce n'est qu'à la réalisation des travaux que le défaut d'étanchéité a été mis en évidence. Les zones d'arrivée d'eau au droit des poutres masquaient l'état réel de l'étanchéité sous les GBA existantes. Ce qui ne permettait pas de décelés l'état réel de l'étanchéité. Le MOA s'est montré suffisamment diligent dans sa définition du besoin car il avait prévu la réparation de ces zones dans le marché, en prenant en compte le dossier d'ouvrage, l'état des trottoirs et les données connues concernant la réfaction des relevés d'étanchéité. Ces modifications ont eu des impacts sur les quantités prévues au marché et a conduit à la notification de prix nouveaux.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Le montant des travaux est porté de 647 495,00 à 846 985,83 euros Le délai global d’exécution des travaux est porté de 22 semaines à 31 semaines, comprenant plusieurs délais partiels d'exécution : - Le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 9 semaines - Le délai d'exécution relatif à la période des travaux de 22 semaines

Source: OJS 2026/S 053-184215 (2026-03-13)

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