A43 - Réfection des chaussées de la section courante Bron-Manissieux PR 3-PR9 Bron- Manissieux + diffuseurs 3 et 4 + bifurcation A43/A46

AREA

Les travaux concernent la réfection des chaussées de l'Autoroute A43 sur la section courante Bron-Manissieux entre les PR 3+400 et 9+200 en sens 1 (Lyon/Chambéry) et en sens 2 (Chambéry/Lyon), ainsi que les chaussées des bretelles concédées des diffuseurs n°3 Porte des Alpes et n°4 Bron Aviation et de la bifurcation A43/A46 collectrices incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• AREA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: BPC001402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.granjon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0437264044 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-03-28 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047377
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420700
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché comprend deux phases avec différents délais partiels. En phase 1 (sens 1-Lyon-Chambéry) : - une période de préparation de 90 jc - des périodes d'exécution des travaux de 38 nuits (DP3+DP4+DP5). En phase 2 (sens 2-Chambéry-Lyon) : - une période de préparation de 90 jc - des périodes d'exécution des travaux de 28 nuits (DP6+DP7+DP8+DP9).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont prévus d'être réalisés de nuit, sur une période prévisionnelle de juin à septembre en 2025 (travaux sens 1) et en 2026 (travaux sens 2).

Les bretelles et collectrices des diffuseurs et de la bifurcation seront traitées de manière concomitante à la section courante dans chaque sens.

Les travaux comprendront à titre informatif :

-le renouvellement de la couche de roulement (environ 25 000 tonnes) ;

-la réalisation de purges localisées de couches de liaison/assise (environ 8 100 tonnes) ;

-le retrait d'enrobés amiantés présents en plusieurs zones de la section courante et bretelles des diffuseurs n°3 et 4 (environ 4 100 tonnes de fraisâts amiantés) ;

-la réalisation de travaux annexes tels que pontage, dérasement, etc.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du marché comprend deux phases avec différents délais partiels.

En phase 1 (sens 1-Lyon-Chambéry) :

- une période de préparation de 90 jc

- des périodes d'exécution des travaux de 38 nuits (DP3+DP4+DP5).

En phase 2 (sens 2-Chambéry-Lyon) :

- des périodes d'exécution des travaux de 28 nuits (DP6+DP7+DP8+DP9).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Rhône (69) - Autoroutes A43 et A46 - PR 3+400 et PR 9+200 - Sens 1 (Lyon/Chambéry) et Sens 2 (Chambéry/Lyon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :

1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente

S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html.

Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :

5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment de réfection de chaussées, et travaux de retrait d'enrobés amiantés réalisés par rabotage, nettoyage après retrait et évacuation des déchets amiantés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

9) L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :

- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.

- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.

Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).

- Dans les niveaux minimums spécifiques exigés, pour le sujet AMIANTE :

Le candidat doit apporter la preuve de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou présenter une équivalence à cette certification selon le référentiel des normes françaises.

Cette certification (ou équivalence) peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d'un groupement, ou bien par un sous-traitant.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat doit justifier de la fourniture de la certification (ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...). Le sous-traitant devra être chargé de l'ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.

- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette section étant très complexe à tous niveaux (volumétrie de trafic, proximité des points d'échanges...), les contraintes d'exploitation seront importantes et précisées dans la notice d'exploitation sous chantier lors de la consultation. Les amplitudes de travail par nuit seront de fait limitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70202787100467
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaires d'autoroutes.
Contact
Point de contact: DGA-IC - Direction des opérations d'entretien - Pôle chaussées - M. Nicolas GRANJON - Responsable d'opérations.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) :

La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. AREA demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

- les certificats fiscaux et sociaux,

- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale,

- les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés.

Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous.

AREA élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur).

Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera être rejeté :

- Capacités économiques et financières suffisantes ;

- Garanties professionnelles suffisantes ;

- Capacités techniques suffisantes.

En cas de variantes : Les variantes sont facultatives.

Le présent avis est rédigé et publié en français.

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 017-047377 (2024-01-19)

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