Objet Champ d'application du marché
Titre: A43 - falaise de Dullin : confortement des surplombs
BPC001237
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: A43 - falaise de Dullin : confortement des surplombs
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A43 - Falaise de Dullin (Savoie 73)
Description du marché:
“Ancrages de diamètre 25 à 43 mm, pour un linéaire total estimé de 1750 m. Mise en place de butons pour les quantités estimées suivantes : - 50 m² de...”
Description du marché
Ancrages de diamètre 25 à 43 mm, pour un linéaire total estimé de 1750 m. Mise en place de butons pour les quantités estimées suivantes : - 50 m² de coffrage- 1120 kg d'acier- 15 m3 de béton
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend une clause de réexamen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution du marché est de 170 jours calendaires comprenant : - un délai partiel relatif à la période de préparation de 30jc- deux délais...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du marché est de 170 jours calendaires comprenant : - un délai partiel relatif à la période de préparation de 30jc- deux délais partiels relatifs à la période d'exécution des travaux :- DP1 : travaux préparatoires et libération des emprises - 3 semaines en hiver 2024- DP2 : travaux de confortement - 17 semaines à partir de début août 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, ainsi que la fourniture de la certification CQPTOTC ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- La fourniture des certificats CQP2 de l'encadrement (chef de chantier et chefs d'équipe envisagés) est demandée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux se déroulent dans un site environnemental d'une particulière sensibilité (zone Natura 2000), par conséquent aucun accès à la falaise ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux se déroulent dans un site environnemental d'une particulière sensibilité (zone Natura 2000), par conséquent aucun accès à la falaise ne sera possible pour les travaux de forage en dehors de la période s'étalant du 01/08 au 30/11.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 134-427760 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-427760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai d'exécution du marché est de 170 jours calendaires comprenant :- un délai partiel relatif à la période de préparation de 30 jc- deux délais...”
Texte
Le délai d'exécution du marché est de 170 jours calendaires comprenant :- un délai partiel relatif à la période de préparation de 30 jc- deux délais partiels relatifs à la période d'exécution des travaux :- DP1 : travaux préparatoires et libération des emprises - 3 semaines en hiver 2024- DP2 : travaux de confortement - 17 semaines à partir de début août 2024
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai d'exécution du marché est de 177 jours calendaires (jc) comprenant :- un délai partiel relatif à la période de préparation de 30 jc- deux délais...”
Texte
Le délai d'exécution du marché est de 177 jours calendaires (jc) comprenant :- un délai partiel relatif à la période de préparation de 30 jc- deux délais partiels relatifs à la période d'exécution des travaux :- DP1 décomposé comme suit : 1 semaine pour la mise en place des barrières en pied de falaise (sans accès en falaise), 3 semaines pour les travaux en falaise (libération des emprises, essais de forage...) - hiver 2024- DP2 : travaux de confortement - 17 semaines à partir de début août 2024
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Source: OJS 2023/S 154-491354 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 777 699 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23Z68
Titre: A43 - falaise de Dullin : confortement des surplombs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Can
Adresse postale: 201, voie Vasco de Gama - ZA ALPESPACE
Commune postale: Sainte helene du lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777 699 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Forage, sécurisation, débroussaillage, pose de grillage, de filet de barrière
“Le délai global du marché est de 177 jours calendaires, comprenant - une période de préparation de 30 jours calendaires,- une période de travaux de 21...”
Le délai global du marché est de 177 jours calendaires, comprenant - une période de préparation de 30 jours calendaires,- une période de travaux de 21 semaines.La période de travaux comporte 2 délais partiels :DP1 de 4 semaines relatif aux travaux préparatoires et libération des emprises, Le DP1 est décomposé comme suit :- 1 semaine pour la mise en place des barrières en pied de falaise (sans accès en falaise)- 3 semaines pour les travaux en falaise (libération des emprises, essais de forage...)DP2 de 17 semaines relatif aux travaux de confortement.Chaque délai court à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant son démarrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en 2024
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Source: OJS 2023/S 233-732795 (2023-11-29)