Avis de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR.Direction des opérations
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Yann Hutteau - DGA-IC - Direction des opérations d'entretien - Pôle ouvrages d'Art”
Téléphone: +33 676856726📞
Courrier électronique: yann.hutteau@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: A31 Réfection du PI 38+550
BPC001422
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description: Réfection du PI 38+550 de l'autoroute A31
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A31 - District du Dijonnais dans le département de la Côte d'Or (21)
Description du marché:
“A titre indicatif, les travaux comportent 2 phases :- Phase 1 - Travaux en extrados : - Reprise des étanchéités sur environ 810 m², - Reprise des chaussées...”
Description du marché
A titre indicatif, les travaux comportent 2 phases :- Phase 1 - Travaux en extrados : - Reprise des étanchéités sur environ 810 m², - Reprise des chaussées sur environ 1020 m² - Création de retombée de dalle aux abouts d'ouvrage - Traitement des rives et TPC - Phase 2 - Travaux en intrados : - Purge, ragréage des bétons ponctuellement sur les culées, piles et intrados - Terrassement en tête des perrés avec création de plateforme - Vérinage des tabliers pour le traitement des appareils d'appuis et bossages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais d'exécutions à compter de l'OS prescrivant leur démarrage:1 période préparation propre à chacune des 2 phases=45 jours calendaires1 période exécution...”
Informations complémentaires
Délais d'exécutions à compter de l'OS prescrivant leur démarrage:1 période préparation propre à chacune des 2 phases=45 jours calendaires1 période exécution travaux décomposée en 2 phases:Phase 1-Travaux en extrados=8 semainesPhase 2-Travaux en intrados=8 semainesA titre indicatif, les travaux de la phase 1 se dérouleront en juin et à l'automne 2024, et les travaux de la phase 2 en 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : : La remise des documents mentionnés au...”
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. La Société demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché - les certificats fiscaux et sociaux- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. La Société élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties financières, professionnelles et techniques manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera être rejeté.Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.L'avis est rédigé et publié en français.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 215-676913 (2023-11-03)