Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A31 réfection des chaussées du PR 168 au 176 sens 1 et 2 et PR 213 au 219 sens 2
BPC001296”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“Réfection des chaussées sur l'autoroute A31 entre les PR 168 au 176 sens 1 et 2 et PR 213 au PR219 sens 2 (Nancy/Dijon)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A31 - Département Meurthe et Moselle (54) et Vosges (88)
Description du marché:
“Les travaux concernent la réfection de 22 km de chaussées. A titre indicatif , ils comprendront : la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des...”
Description du marché
Les travaux concernent la réfection de 22 km de chaussées. A titre indicatif , ils comprendront : la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies, la réfection ponctuelle des couches inférieures, des travaux annexes de type assainissement, bordures guide d'eau, dérasement, dispositifs de retenue, travaux sur diffuseur, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution est de 93 jours calendaire, décomposés en délai partiels :- Période de préparation : 40 jours calendaires- Délai partiel 1...”
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution est de 93 jours calendaire, décomposés en délai partiels :- Période de préparation : 40 jours calendaires- Délai partiel 1 d'exécution des travaux préparatoires : 14 jours calendaires- Délai partiel 2 d'exécution des travaux de chaussées : 39 jours calendairesLes travaux se dérouleront au printemps-été 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :- Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.- Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270942
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
“Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 171-536872 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date: 05/10/2023Heure locale: 14:00” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date: 12/10/2023Heure locale: 14:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités d'ouverture des offresDate: 05/10/2023Heure locale: 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:La séance...”
Texte
Modalités d'ouverture des offresDate: 05/10/2023Heure locale: 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités d'ouverture des offresDate: 12/10/2023Heure locale: 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:La séance...”
Texte
Modalités d'ouverture des offresDate: 12/10/2023Heure locale: 15:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:La séance d'ouverture n'est pas publique
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Source: OJS 2023/S 178-556853 (2023-09-11)