la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M4), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations séparées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5a3f- marché M4 : OA - elargissement P0752 et P0753 - allongement OH - mur de soutènement bretelle C
23000183”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M4), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M4), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations séparées
travaux d'ouvrages d'art courants incluant :
- travaux préalables de démolition (tête d'entonnement OH, Murs en retour P0752 / P0753)
- elargissement des OA type PIPO P0752 / P0753
- réparations des OA type PIPO P0752 / P0753 (dalle de transition, réfection étanchéité)
- allongement de l'oh
- réalisation du mur de soutènement de la bretelle C
- superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, corniches-caniveaux, fourreaux, etc.)
- terrassements (déblais / remblais contigus aux Oa)
- dispositifs de retenue sur OA (métalliques, béton)
- exploitation sous chantier de la route douanière (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 536 819 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution est de 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution est de 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, la période de préparation commencera en janvier 2024. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du marché est fixé à 29 mois. Il est décomposé en 4 phases techniques distinctes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants. Voir liste des qualifications exigées à l'article 5.1.2 du RC. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae et le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de Meurthe et Moselle”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
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Source: OJS 2023/S 178-553737 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché M4 : OA - travaux d'élargissement des P0752 et P0753 - allongement OH et construction mur de Soutènement bretelle C”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2670913.20 💰
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“les travaux envisagés concernent tout particulièrement les prestations suivantes :
- travaux préalables de démolition (tête d'entonnement OH, Murs en retour...”
Description du marché
les travaux envisagés concernent tout particulièrement les prestations suivantes :
- travaux préalables de démolition (tête d'entonnement OH, Murs en retour P0752 / P0753)
- elargissement des OA type PIPO P0752 / P0753
- réparations des OA type PIPO P0752 / P0753 (dalle de transition, réfection étanchéité)
- allongement de l'oh
- réalisation du mur de soutènement de la bretelle C
- superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, corniches-caniveaux, fourreaux, etc.)
- terrassements (déblais / remblais contigus aux Oa)
- dispositifs de retenue sur OA (métalliques, béton)
- exploitation sous chantier de la route douanière (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-553737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230000662
Titre:
“marché M4 : OA - elargissement P0752 et P0753 - allongement OH - mur de soutènement bretelle C”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gtm tp est
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eurovia alsace loraine Agence de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2670913.20 💰
Source: OJS 2024/S 009-021292 (2024-01-08)