38 – BOURNILLON – Lot MECANIQUE

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation mécanique de la vanne de tête de l’usine hydroélectrique de Bournillon (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Groupes hydrauliques
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Vannes
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Tuyaux et raccords › Conduites
• Vannes définies selon leur fabrication › Vannes de conduites forcées

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de conduites forcées
Brève description:

Le présent marché a pour objet la rénovation mécanique de la vanne de tête de l’usine hydroélectrique de Bournillon (38).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de conduites forcées 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: veronica.liga@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025173
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la rénovation mécanique de la vanne de tête de l’usine hydroélectrique de Bournillon et notamment :

- Les études de la vanne de tête, de la palette de survitesse, de la portion de conduite forcée associée (en aval et en amont) et de la centrale oléo-hydraulique associée ;

- La mise en place des moyens d’accès et de manutention seront à la charge des soumissionnaires ainsi que la base vie ;

- Le démontage de l’existant dans un contexte plomb ;

- La vidange et le traitement de l’huile existante ;

- La fourniture et l’installation de la vanne de tête, des manchettes de démontage associées et des doigts de montage associés au contrôle commande ;

- La fourniture et l’installation de la centrale oléo-hydraulique associée à la vanne de tête qui intègre notamment :

o Le système de régulation de la température ;

o La fourniture de la première charge d’huile ;

o Les composants de la centrale (vérins, tuyauterie, électrovannes…).

- La fourniture et l’installation d’une palette de survitesse avec un dispositif permettant d’ajuster la vitesse de déclenchement ;

- La fourniture et l’installation des tronçons de conduite associée à la mise en place de la vanne de tête et la boulonnerie associée ;

- Le décapage et la remise en peinture intégrale du tronçon de conduite associée à la vanne de tête, aval et amont, en intérieur et en extérieur (environ sur la longueur du local) ;

- Les essais et requalifications associés ;

- Le traitement des déchets.

Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes :

- La mise en œuvre et modernisation de l’ensemble des équipements mécaniques et hydrauliques de la vanne de tête nécessaires à la prolongation de l’exploitation du groupe associé à l’aménagement de basse chute de Bournillon ;

- L’opération sur site est programmée entre début mai et début juillet 2025.

Les caractéristiques principales des équipements électriques sont les suivantes :

- La vanne de tête est une vanne en conduite de type papillon de diamètre 1200mm, supportant une PMIS d’environ 5,85mCE avec une fermeture gravitaire (contre poids) ;

- La conduite a une épaisseur de 5mm et un diamètre interne de 1200mm. La longueur de remise en peinture est d’environ 5 m (intérieur et extérieur) ;

- La centrale hydraulique permettant les temps de manœuvre suivants :

o 50 secondes en ouverture ;

o 80 secondes en fermeture.

- La palette de survitesse de débit nominal 5,1 m3/s et une valeur de déclenchement théorique de 6,344 m3/s.

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options: - Reprise du massif d’ancrages de la vanne de tête
Informations complémentaires:

Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BOURNILLON (38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

—si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

=> les candidats doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de travaux en cas de GME ou 2 fois le montant du marché pour une candidature seule. A savoir, cette analyse se fera au regard du montant des travaux estimé sur la base du prix objectif d'HYDROSTADIUM.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :

- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.

- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ;

3°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ;

5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

6°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ;

7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;

8 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

9°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

10°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

11°) Sûreté et dimensionnement d’organes de sûreté (qualification, expérience, CV)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

— Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

o Calculs et dimensionnements des équipement hydromécaniques suivants : vannes en conduites, conduite forcée, palette de survitesse, groupe oléo-hydraulique

o Calculs et dimensionnements des actionneurs et centrales de régulation oléo-hydrauliques groupes

o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier et travaux mécaniques

o Calculs de reprise d’efforts par les installations de génie civil

o Calculs hydrauliques (pertes de charge et écoulement)

— Travaux d'installations et mise en service de :

o Equipements d’accès, de sécurité et de manutention (fond plein, échafaudages…) ;

o Equipements mécaniques à enjeu de sûreté type vanne de tête, conduite forcée et palette de survitesse ;

o Equipements de gestion des crues et des entrées d’eau (batardage, poire d’alerte)

o Equipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production et vannes

o Travaux en contexte plomb

Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine mécanique et électrique et des installations hydroélectriques.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de fourniture de dégrilleurs hydroélectriques.

Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, aucune note ne devra être inférieure à 50 %.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/04/2024.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement

- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection:

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'es candidats et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent) :

- Le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

o Equipements hydromécaniques pour vanne en conduite :

o Vanne (pondéré à 2)

o Conduite forcée (pondéré à 2)

o Equipements de sûreté (pondéré à 2)

o Equipements oléo-hydrauliques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1,5)

o Contrôle-commande des usines hydroélectriques (pondéré à 1)

o Calculs et dimensionnements hydromécaniques domaine vanne en conduite, palette de survitesse, conduite forcée (pondéré à 1,5)

o Calculs et dimensionnements des actionneurs et centrales de régulation oléo-hydrauliques groupes (pondéré à 1)

o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier mécaniques complètes (pondéré à 1)

- Travaux d’installations et mise en service de :

o Conduite forcée (pondéré à 2) ;

o Vannes (pondéré à 2) ;

o Equipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets (pondéré à 1) ;

o Gestion des crues, fuites et installation de chantier en contexte sûreté (pondéré à 1) ;

o Mise en place d’équipements de sécurité et de manutention (type échafaudages, fond plein) (pondéré à 1).

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.

En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veronica Liga
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « AVIS007258 - 38 BOURNILLON - Lot MECANIQUE » associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha2.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-025173 (2024-01-10)

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