L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation (CLAE maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps périscolaires) et du loisir (ADL maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps extrascolaires.) D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains (espaces socioculturels, foyers jeunes...). Dans un souci de respect des normes d'encadrement et de qualification imposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les formations réglementaires BAFA, BAFD, BPJEPS doivent être mises en place pour les agents travaillant en ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs) déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES). Par ailleurs, les différentes dynamiques territoriales amènent les professionnels à diversifier leurs missions afin de répondre aux besoins et demandes au sein de chaque structure. Ces formations dans le cadre de la professionnalisation vont leur permettre de mieux appréhender les situations quotidiennes en termes de gestion d'équipes, de mise en oeuvre de projets d'animation et d'implication des publics dans la conception de projets. Au-delà de cet aspect réglementaire, ces 3 diplômes constituent également un support à l'évolution professionnelle des agents, politique portée par notre collectivité dans le cadre de la GPEC
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26VC0036PA - BAFA / BAFD / BPJEPS - 2026-2030 Lot n°1 - BAFA / BAFD Lot n°2 - BPJEPS
Numéro de référence: 26VC0036PA
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation (CLAE maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps périscolaires) et du loisir (ADL maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps extrascolaires.) D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains (espaces socioculturels, foyers jeunes...).
Dans un souci de respect des normes d'encadrement et de qualification imposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les formations réglementaires BAFA, BAFD, BPJEPS doivent être mises en place pour les agents travaillant en ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs) déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES).
Par ailleurs, les différentes dynamiques territoriales amènent les professionnels à diversifier leurs missions afin de répondre aux besoins et demandes au sein de chaque structure. Ces formations dans le cadre de la professionnalisation vont leur permettre de mieux appréhender les situations quotidiennes en termes de gestion d'équipes, de mise en oeuvre de projets d'animation et d'implication des publics dans la conception de projets.
Au-delà de cet aspect réglementaire, ces 3 diplômes constituent également un support à l'évolution professionnelle des agents, politique portée par notre collectivité dans le cadre de la GPEC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“BAFA / BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur / Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur)<br/>”
Informations complémentaires:
“La date du 1er septembre 2026 est indiquée à titre uniquement prévisionnel. Les prestations du lot 1 - Bafa/Bafd débuteront à la date du notification du contrat”
Informations complémentaires
La date du 1er septembre 2026 est indiquée à titre uniquement prévisionnel. Les prestations du lot 1 - Bafa/Bafd débuteront à la date du notification du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport)<br/>”
Informations complémentaires:
“La date du 1er septembre 2026 est indiquée à titre uniquement prévisionnel. Les prestations du lot 2 - Bpjeps débuteront à la date du notification du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
La...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Montants estimatifs :
Pour le lot 1 Bafa/Bafd :
- Commune de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de...”
Montants estimatifs :
Pour le lot 1 Bafa/Bafd :
- Commune de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Pour le lot 2 Bpjeps :
- Commune de Toulouse : 96 000 euro(s) Ht par an, soit 384 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Toulouse Metropole : 9 000 euro(s) Ht par an, soit 36 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
- Total (lot 2) : 105 000 euro(s) Ht par an, soit 420 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Montant total estimatif pour les 2 lots : 155 000 euro(s) Ht par an, soit 620 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Montants maximums :
Pour le lot 1 Bafa/Bafd :
- Commune de Toulouse : 100 000 euro(s) Ht par an, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Pour le lot 2 Bpjeps :
- Commune de Toulouse : 192 000 euro(s) Ht par an, soit 768 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
- Toulouse Metropole : 18 000 euro(s) Ht par an, soit 72 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
- Total (lot 2) : 210 000 euro(s) Ht par an, soit 840 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Montant total maximum pour les 2 lots : 310 000 euro(s) Ht par an, soit 1 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D9C9AAE7-FBB7-62EF-64D87E3E57768C1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D9C9AAF9-93CA-DD15-5C173B77AC36A31C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262918 (2026-04-16)