26S0098-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY

Morbihan Habitat (56)

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Morbihan Habitat (56)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY
Numéro de référence: 26S0098
Brève description:

26S0098-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 26S0098
Titre: 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY
Description du marché:

26S0098-Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY

Durée de l'accord: 23 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Code postal: 56240
Ville: Plouay
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-449448 (2026-06-30)

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