26AH052 - BAS RHIN (67) – Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'ALSACE HABITAT - Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26AH052 - BAS RHIN (67) – Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'ALSACE HABITAT - Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
Numéro de référence: 26AH052
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alsace habitat
Numéro d'enregistrement national: 54850136000034
Adresse postale: 4 RUE BARTISCH
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: serviceachats@alsacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388658190 📞
URL: https://www.alsacehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548511?orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548511?orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général FABVIER
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740882 (2026-10-22)