26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM)

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM)
Numéro de référence: 26042 à 26043
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26042
Titre: 26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

26042 - Abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires:

FORME et MONTANT : Le lot n°1 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).

Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. À défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26043
Titre: 26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description du marché:

26043 - Abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM - Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires:

FORME et MONTANT : Le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou dans les formulaires DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-La-Vallee Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: contact@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937765?orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291717 (2026-04-24)

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