23vc0042aoo - accord Cadre pour les travaux de plantation et entretien de jeunes arbres dans le cadre du plan arbres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - années 2023 à 2027 - dt/Nf

Commune de Toulouse

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 22vt01.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans un contexte d'adaptation au changement climatique et dans le cadre du Plan Climat Air énergie Territorial que la Mairie de Toulouse s'engage à accroître la place de la nature en ville et à planter 100 000 arbres sur la période 2020-2030 sur son territoire. Acté lors du conseil municipal du 18/10/19, cet ambitieux projet prévoit la plantation de 10 000 arbres par an, sur la période 2021-2030.Cette consultation consiste notamment à confier au titulaire la fourniture, la plantation et l'entretien de jeunes arbres dans le cadre du Plan Arbres de la Mairie de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 23vc0042aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219918
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 750 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 150 000,00 euro(s) HtCcas:75 000,00 euro(s) HtUniversité Jean Jaurès: 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si plus de deux offres du même candidat sont classéespremières, les lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe ordre de préférence

Intitulé du lot: territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
Numéro du lot: 01
Brève description: territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 750 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 150 000,00 euro(s) HtCcas:75 000,00 euro(s) HtUniversité Jean Jaurès: 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire Nord
Informations complémentaires:

montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 1 800 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 375 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Est
Numéro du lot: 03
Brève description: territoire Est
Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Sud
Intitulé du lot: territoire Ouest
Numéro du lot: 05
Brève description: territoire Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcaces : Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (R.482 - caces® engins de chantier) si besoin en fonction des travauxaipr : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse,Ressources propres de Toulouse Métropole,Ressources propres du Ccas,Ressources propres de l'université Toulouse Jean Jaures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort, null
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Toulouse Jean Jaures
Adresse postale: universite Toulouse Jean Jaures, 5 Allee Antonio Machado, null
Code postal: 31058
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 561504082 📞
Courrier électronique: robert.ayala@univ-tlse2.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Consultation lancée par un groupement de commandes.Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la VilleNombre d'heures d'insertion minimales : 2 500 heures pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 072-219918 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732011
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219918
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 Chemin De Sandreau Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: id Verde Toulouse Travaux
Adresse postale: 90 Rue De Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 233-732011 (2023-11-29)

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