23vc0042aoo - accord Cadre pour les travaux de plantation et entretien de jeunes arbres dans le cadre du plan arbres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - années 2023 à 2027 - dt/Nf
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 22vt01.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans un contexte d'adaptation au changement climatique et dans le cadre du Plan Climat Air énergie Territorial que la Mairie de Toulouse s'engage à accroître la place de la nature en ville et à planter 100 000 arbres sur la période 2020-2030 sur son territoire. Acté lors du conseil municipal du 18/10/19, cet ambitieux projet prévoit la plantation de 10 000 arbres par an, sur la période 2021-2030.Cette consultation consiste notamment à confier au titulaire la fourniture, la plantation et l'entretien de jeunes arbres dans le cadre du Plan Arbres de la Mairie de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Nom: universite Toulouse Jean Jaures
Adresse postale: universite Toulouse Jean Jaures, 5 Allee Antonio Machado, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31058
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561504082📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23vc0042aoo - accord Cadre pour les travaux de plantation et entretien de jeunes arbres dans le cadre du plan arbres de la Ville de Toulouse et Toulouse...”
Titre
23vc0042aoo - accord Cadre pour les travaux de plantation et entretien de jeunes arbres dans le cadre du plan arbres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - années 2023 à 2027 - dt/Nf
23vc0042aoo
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 22vt01.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans un contexte d'adaptation au changement climatique et dans le cadre du Plan Climat Air énergie Territorial que la Mairie de Toulouse s'engage à accroître la place de la nature en ville et à planter 100 000 arbres sur la période 2020-2030 sur son territoire. Acté lors du conseil municipal du 18/10/19, cet ambitieux projet prévoit la plantation de 10 000 arbres par an, sur la période 2021-2030.Cette consultation consiste notamment à confier au titulaire la fourniture, la plantation et l'entretien de jeunes arbres dans le cadre du Plan Arbres de la Mairie de Toulouse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si plus de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si plus de deux offres du même candidat sont classéespremières, les lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe ordre de préférence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 750 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 150 000,00 euro(s) HtCcas:75 000,00 euro(s) HtUniversité...”
Informations complémentaires
montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 750 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 150 000,00 euro(s) HtCcas:75 000,00 euro(s) HtUniversité Jean Jaurès: 150 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire Nord
Informations complémentaires:
“montant maximum pour chaque période:ville de Toulouse: 1 800 000,00 euro(s) HtToulouse Métropole: 375 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Sud
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcaces : Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (R.482 - caces® engins de chantier) si besoin en fonction des travauxaipr : Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse,Ressources propres de Toulouse Métropole,Ressources propres du Ccas,Ressources propres de l'université Toulouse Jean Jaures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Consultation lancée par un groupement de commandes.Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la VilleNombre d'heures d'insertion minimales : 2 500 heures pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 072-219918 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0587
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0588
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 Chemin De Sandreau Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23v0589
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23v0590
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde Toulouse Travaux
Adresse postale: 90 Rue De Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23v0591
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-732011 (2023-11-29)