23v017 - prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres

Ville de Chartres

la présente consultation concerne les prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: service Marchés Publics, Place des halles, 28019 Chartres
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217204
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de la voirie, des espaces d'accompagnement et des espaces publics extérieurs, entretien des espaces verts, nettoiement d'équipements sportifs et d'aires de jeux sur divers secteurs
Numéro du lot: 01
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: prestations d'entretien des sanitaires publics
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou
jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans
Informations complémentaires:
un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : 160 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: tonte et désherbage du cimetière Saint Chéron
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : 140 000 euros HT par période d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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chaque période d'exécution dure 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint et est reconductible 1 fois.
l'accord cadre est conclu à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si postérieure à la date du 01/06/2023.
une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'ensemble des lots une visite est possible. Pour prendre rendez-vous, les candidats peuvent prendre contact avec M. Pascal HERVOCHON soit par mail à l'adresse électronique suivante : pascal.hervochon@agglo-ville.chartres.fr ou soit par téléphone aux numéros suivants 02.37.88.45.63 ou 06.64.49.97.60
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2023/S 071-217204 (2023-04-06)
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