Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v017 - prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la voirie, des espaces d'accompagnement et des espaces publics extérieurs, entretien des espaces verts, nettoiement d'équipements sportifs et...”
Titre
nettoyage de la voirie, des espaces d'accompagnement et des espaces publics extérieurs, entretien des espaces verts, nettoiement d'équipements sportifs et d'aires de jeux sur divers secteurs
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT par période d'exécution”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des sanitaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou
jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou
jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : 160 000 euros HT par période d'exécution”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et désherbage du cimetière Saint Chéron
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : 140 000 euros HT par période d'exécution”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
chaque période d'exécution dure 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint et est reconductible 1 fois.
l'accord cadre est conclu à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si postérieure à la date du 01/06/2023.
une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'ensemble des lots une visite est possible. Pour prendre rendez-vous, les candidats peuvent prendre contact avec M. Pascal HERVOCHON soit par mail à l'adresse électronique suivante : pascal.hervochon@agglo-ville.chartres.fr ou soit par téléphone aux numéros suivants 02.37.88.45.63 ou 06.64.49.97.60
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 071-217204 (2023-04-06)