23mc0410aoo-sm/it/hl-fourniture de carburants 2024/2028

Toulouse Métropole

fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole , 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Balma : M. le maire de Aucamville
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561249290 📞
Téléphone: +33 561245293 📠
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562134720 📞
Téléphone: +33 562134721 📠
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561717200 📞
Téléphone: +33 561717273 📠
Nom: commune de Mons
Adresse postale: mairie de Mons, null Place De La Mairie
Commune postale: Mons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561836366 📞
Téléphone: +33 561831987 📠
Nom: commune de Saint-Jory
Adresse postale: mairie de Saint Jory, 1 Place De La Republique
Commune postale: Saint-Jory

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31790

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562229191 📞
Téléphone: +33 562229180 📠
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562213250 📞
Téléphone: +33 562213251 📠
Nom: commune de Colomiers
Adresse postale: mairie de Colomiers, 1 Place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31776

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561152222 📞
Téléphone: +33 561152200 📠
Nom: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562207620 📞
Nom: commune de Dremil-Lafage
Adresse postale: mairie de Dremil Lafage, 1 Allee De L Eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Téléphone: +33 561836424 📞
Téléphone: +33 561838925 📠
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562136003 📞
Téléphone: +33 562132100 📠
Nom: decoset
Adresse postale: 2-4 Rue Jean Giono - immeuble Les Grands Chênes
Commune postale: Balma

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Beauzelle
Adresse postale: ctre Com Action Sociale De Beauzelle (Ccas), 19 Rue Des Rossignols
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23mc0410aoo-sm/it/hl-fourniture de carburants 2024/2028 23mc0410aoo
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description:
“fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les fournitures faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 212-667977 (2023-10-30)