fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole , 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Balma : M. le maire de Aucamville
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561249290📞
Téléphone: +33 561245293 📠
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562134720📞
Téléphone: +33 562134721 📠
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561717200📞
Téléphone: +33 561717273 📠
Nom: commune de Mons
Adresse postale: mairie de Mons, null Place De La Mairie
Commune postale: Mons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561836366📞
Téléphone: +33 561831987 📠
Nom: commune de Saint-Jory
Adresse postale: mairie de Saint Jory, 1 Place De La Republique
Commune postale: Saint-Jory
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31790
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562229191📞
Téléphone: +33 562229180 📠
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562213250📞
Téléphone: +33 562213251 📠
Nom: commune de Colomiers
Adresse postale: mairie de Colomiers, 1 Place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31776
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561152222📞
Téléphone: +33 561152200 📠
Nom: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562207620📞
Nom: commune de Dremil-Lafage
Adresse postale: mairie de Dremil Lafage, 1 Allee De L Eglise
Commune postale: Dremil Lafage
Téléphone: +33 561836424📞
Téléphone: +33 561838925 📠
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562136003📞
Téléphone: +33 562132100 📠
Nom: decoset
Adresse postale: 2-4 Rue Jean Giono - immeuble Les Grands Chênes
Commune postale: Balma
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Beauzelle
Adresse postale: ctre Com Action Sociale De Beauzelle (Ccas), 19 Rue Des Rossignols
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23mc0410aoo-sm/it/hl-fourniture de carburants 2024/2028
23mc0410aoo
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse...”
Brève description
fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse...”
Description du marché
fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028gazole, Sans Plomb 95, Gnr et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communes de Balma, d'aussonne, de Blagnac, de Mons, de Saint-Jory,De Beauzelle,De Colomiers, de Cugnaux, de Dremil-Lafage, de Tournefeuille, de Toulouse, Centre Communal d'action Sociale de Toulouse, Decoset, Ccas De Beauzelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les fournitures faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les fournitures faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application d'un prix unitaireselon les stipulations du présent accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chacun des membres du groupement de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/04/2024 jusqu'au 01/04/2025. Pour la commune de Beauzelle et son CCAS, l'exécution du contrat débutera le 04/06/2025.Montants maximums HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:toulouse METROPOLE : 8 962 500 euro(s) / Commune de BALMA :32 400 euro(s) / Commune d'aussonne : 36 000 euro(s) / Commune de BLAGNAC: 361 950 euro(s) / Commune de MONS: 7 785 euro(s) / Commune de SAINT-JORY: 40 260,00 euro(s) / Centre Communal d'action Sociale de Toulouse: 9 045 euro(s) / Commune de BEAUZELLE : 43 065 euro(s) / Commune de COLOMIERS: 221 850 euro(s) / Commune de CUGNAUX : 16 200 euro(s) / Commune de DREMIL-LAFAGE : 2 700 euro(s) / Commune de TOURNEFEUILLE: 12 600 euro(s) / decoset: 90 000 euro(s) / ccas de beauzelle: 1 297,50 euro(s) / Commune de TOULOUSE: 326 190 euro(s) .- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 212-667977 (2023-10-30)