23mc0343aoo-fourniture Et Pose D'Équipements D'Assainissement D'Eau Potable Pour Les Années 2024 à 2027 - aps/Sj

Brève description

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernent la fourniture et la pose d'équipements d'assainissement et d'eau potable sur les sites de Toulouse Métropole, dans le cadre d'opérations de réhabilitation, de renouvellement et d'entretien.A titre indicatif, le volume des fournitures représente environ 80 % du montant de l'accord-cadre et 20 % pour les travaux qui y sont associés.Pour ce qui concerne les prestations relatives aux travaux, celles-ci seront réalisées principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux, et avec l'exploitation des postes et équipements

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois 1 an.L'accord-cadre avec maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 100 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 450 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville de ToulouseL'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandatairedu groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration