le marché englobe les E.P.I. Classiques, de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, multirisques, les équipements motards, liste non exhaustive...Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Metropole (coordonnateur)/etablissement Public Du Capitole/Les communes de Toulouse/Cornebarrieu/Mondonville/Seilh/Cugnaux/Pibrac et Tournefeuille.Procédure : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations sont réparties en 7 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, null Place du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Tournefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562134300📞
Téléphone: +33 562134309 📠
Nom: commune de Mondonville
Adresse postale: mairie de Mondonville ancienne adresse, 4 Avenue De Guyenne
Commune postale: Mondonville
Téléphone: +33 561852479📞
Téléphone: +33 561061437 📠
Nom: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561598679📞
Nom: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Commune postale: Cugnaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562207620📞
Nom: commune de Pibrac
Adresse postale: mairie de Pibrac, 1 Esplanade Sainte Germaine
Commune postale: Pibrac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31820
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562134810📞
Téléphone: +33 561862805 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0307aoo - je/Eo - achats D'Equipements De Protection Individuelle - annees 2024 - renouvelable En 2025, 2026 Et 2027
23mc0307aoo”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le marché englobe les E.P.I. Classiques, de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, multirisques, les équipements motards,...”
Brève description
le marché englobe les E.P.I. Classiques, de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, multirisques, les équipements motards, liste non exhaustive...Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Metropole (coordonnateur)/etablissement Public Du Capitole/Les communes de Toulouse/Cornebarrieu/Mondonville/Seilh/Cugnaux/Pibrac et Tournefeuille.Procédure : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations sont réparties en 7 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats fourniront une liste avec les lots auxquels ils soumissionnent, classés selon l'ordre de préférence dans lequel ils souhaitent se les voir attribuer”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats fourniront une liste avec les lots auxquels ils soumissionnent, classés selon l'ordre de préférence dans lequel ils souhaitent se les voir attribuer
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epi standards et de classe 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: epi standards et de classe 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Etablissement Public Du...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Etablissement Public Du Capitole : 7 500,00 euro(s) /Toulouse : 300 000,00 euro(s) Cornebarrieu : 2 500,00 euro(s) /Mondonville : 5 000,00 euro(s) /Seilh : 1 000,00 euro(s) /Cugnaux : 3 000,00 euro(s) /Pibrac : 650,00 euro(s) /Tournefeuille : 6 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: chaussures de sécurité
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 200 000,00 euro(s) /Etablissement Public Du...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 200 000,00 euro(s) /Etablissement Public Du Capitole : 5 500,00 euro(s) /Toulouse : 200 000,00 euro(s) /Cornebarrieu : 2 500,00 euro(s) /Mondonville : 7 000,00 euro(s) /Seilh : 1 000,00 euro(s) /Cugnaux : 4 000,00 euro(s) /Pibrac : 7 200,00 euro(s) /Tournefeuille : 15 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tee-Shirts haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: tee-Shirts haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale défini comme suit :Toulouse Metropole : 250 000,00 euro(s) /Toulouse : 50 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale défini comme suit :Toulouse Metropole : 250 000,00 euro(s) /Toulouse : 50 000,00 euro(s) /Cornebarrieu : 500,00 euro(s) /Mondonville : 5 000,00 euro(s) /Cugnaux : 4 000,00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de pluie haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: tenues de pluie haute visibilité
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Toulouse : 250 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Toulouse : 250 000,00 euro(s) /Cornebarrieu : 2 000,00 euro(s) /Mondonville : 3 000,00 euro(s) /Seilh : 1 000,00 euro(s) /Cugnaux : 1 000,00 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: vêtements de travail haute visibilité
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Toulouse : 250 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 300 000,00 euro(s) /Toulouse : 250 000,00 euro(s) /Cornebarrieu : 1 000,00 euro(s) /Mondonville : 5 000,00 euro(s) /Cugnaux : 3 000,00 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: vêtements multirisques
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 40 000,00 euro(s) /Toulouse : 40 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 40 000,00 euro(s) /Toulouse : 40 000,00 euro(s) /Cornebarrieu : 500,00 euro(s) /Mondonville : 5 000,00 euro(s)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 65 000,00 euro(s) /Toulouse : 30 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant Maximum Ht des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Toulouse Metropole : 65 000,00 euro(s) /Toulouse : 30 000,00 euro(s) /Mondonville : 1 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le Spaser...”
Conditions d'exécution du contrat
la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires-les prix sont révisables.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chaque collectivité.Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que nous ne pourrons recevoir des échantillons qu'au plus tard une semaine après la date limite de dépôt des offres, soit le jeudi 7 décembre 2023 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 212-668308 (2023-10-30)