la présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations électroniques...Ces sources lumineuses seront utilisées lors d'interventions de maintenance ou lors d'opérations de remplacement de l'existant par des solutions moins énergivores.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre avec montant maximum par an (Toulouse Métropole (coordonnateur) : 40 000.00 euro(s) Ht / Commune de Toulouse : 150 000.00 euro(s) Ht / Epc : 20 000.00 euro(s) Ht) passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: etablissment Public Du Capitole
Adresse postale: place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23mc0297aoo - je/Eo - fourniture De Sources Lumineuses
23mc0297aoo
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations électroniques...Ces sources lumineuses seront utilisées lors d'interventions de maintenance ou lors d'opérations de remplacement de l'existant par des solutions moins énergivores.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre avec montant maximum par an (Toulouse Métropole (coordonnateur) : 40 000.00 euro(s) Ht / Commune de Toulouse : 150 000.00 euro(s) Ht / Epc : 20 000.00 euro(s) Ht) passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations électroniques...Ces sources lumineuses seront utilisées lors d'interventions de maintenance ou lors d'opérations de remplacement de l'existant par des solutions moins énergivores.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre avec montant maximum par an (Toulouse Métropole (coordonnateur) : 40 000.00 euro(s) Ht / Commune de Toulouse : 150 000.00 euro(s) Ht / Epc : 20 000.00 euro(s) Ht) passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Ressources propres de Toulouse Métropole, de la Mairie de Toulouse et de l'établissement Public du Capitole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 205-645303 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 205-645303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/11/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 217-682667 (2023-11-07)