23mc0252aoo - ac-Sm-Fourniture De Titres Restaurant Sous Forme Papier Et Dematerialisee - 2024-2027

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (liste des membres cf. Article 1.1 du Règlement de la consultation).le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs sur la durée de la consultation est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :-toulouse metropole: Nombre maximum de titres restaurant : 4 500 516-ccas de la commune de cugnaux: Nombre maximum de titres restaurant : 65 600-ccas de la commune de beauzelle: Nombre maximum de titresrestaurant : 5 600-syndicat intercommunal de la piscine de la ramee: Nombre maximum de titres restaurant:10600-commune DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 5 412 372-commune DE Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 200 000-commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 91 200-commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 98 000-commune DE Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 1 084 400-commune DE Cornebarrieu:Nombre maximum de titres restaurant : 132 000-commune DE Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 64 000-commune DE Seilh:Nombre maximum de titres restaurant : 26 400-ccas DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 400 000-commune DE Brax:Nombre maximum de titres restaurant : 28 000-etablissement public du Capitole:Nombre maximum de titres restaurant : 400 400-commune DE Beauzelle:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-commune DE Cugnaux:Nombre maximum de titres restaurant : 427 200-commune DE Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-centre toulousain des maisons de Retraite:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 2 860-ccas de la commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 16 000-ccas de la commune de Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 83 600-ccas de la commune de Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 4 800-ccas de la commune de Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 4 400pour chaque membre du groupement de commandes, le nombre prévisionnel de titres restaurant par année et sur la durée de l'accord-cadre est indiqué dans l'annexe 01 au Détail Quantitatif Estimatif.Duree:L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.Clause SOCIALE: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécutiondont le détail sera indiqué dans le Ccp.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.le respect de ces clauses sera une condition de conformité de l'offre finale.-nombre d'heures d'insertion : 600 Heures/AnModalités de mise en oeuvre: cf. Article 1.5 du Ccp.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 23mc0252aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53,mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr