23mc0252aoo - ac-Sm-Fourniture De Titres Restaurant Sous Forme Papier Et Dematerialisee - 2024-2027

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23mc0252aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424874
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (liste des membres cf. Article 1.1 du Règlement de la consultation).le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs sur la durée de la consultation est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :-toulouse metropole: Nombre maximum de titres restaurant : 4 500 516-ccas de la commune de cugnaux: Nombre maximum de titres restaurant : 65 600-ccas de la commune de beauzelle: Nombre maximum de titresrestaurant : 5 600-syndicat intercommunal de la piscine de la ramee: Nombre maximum de titres restaurant:10600-commune DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 5 412 372-commune DE Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 200 000-commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 91 200-commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 98 000-commune DE Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 1 084 400-commune DE Cornebarrieu:Nombre maximum de titres restaurant : 132 000-commune DE Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 64 000-commune DE Seilh:Nombre maximum de titres restaurant : 26 400-ccas DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 400 000-commune DE Brax:Nombre maximum de titres restaurant : 28 000-etablissement public du Capitole:Nombre maximum de titres restaurant : 400 400-commune DE Beauzelle:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-commune DE Cugnaux:Nombre maximum de titres restaurant : 427 200-commune DE Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-centre toulousain des maisons de Retraite:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 2 860-ccas de la commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 16 000-ccas de la commune de Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 83 600-ccas de la commune de Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 4 800-ccas de la commune de Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 4 400pour chaque membre du groupement de commandes, le nombre prévisionnel de titres restaurant par année et sur la durée de l'accord-cadre est indiqué dans l'annexe 01 au Détail Quantitatif Estimatif.Duree:L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.Clause SOCIALE: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécutiondont le détail sera indiqué dans le Ccp.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.le respect de ces clauses sera une condition de conformité de l'offre finale.-nombre d'heures d'insertion : 600 Heures/AnModalités de mise en oeuvre: cf. Article 1.5 du Ccp.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 23mc0252aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53,mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Et Territoire Metropolitain 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (C.N.T.R.).Preuve d'un label et/ou d'une certification Imprim'Vert, Pefc, Fsc, écolabel européen "Copying paper", ou équivalent, pour le papier utilisé dans la confection des titres restaurant sous forme papier.Preuve d'un label et ou d'une certification Imprim'Vert, Nf Environnement, ou équivalent, pour les encres utilisées dans la confection des titres restaurant sous forme papier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Cugnaux
Adresse postale: cugnaux
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Beauzelle
Adresse postale: ctre Com Action Sociale De Beauzelle (Ccas), 19 Rue Des Rossignols
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal De La Piscine De La Ramee
Adresse postale: place De La Mairie
Commune postale: Tournfeuille
Code postal: 31170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aucamville
Adresse postale: mairie d''aucamville, Place Jean Bazerque, Aucamville
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31142
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31706
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Jean
Adresse postale: mairie de Saint Jean, 33t Route D''Albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brax
Adresse postale: mairie de Brax, 9 Rue De La Mairie
Commune postale: Brax
Code postal: 31490
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, Place du Capitole
Code postal: 31000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aussonne
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aussonne
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Blagnac
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Blagnac
Commune postale: Blagnac
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Launaguet
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Launaguet
Code postal: 31282
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Saint-Jean
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Saint-Jean
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 134-424874 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 832 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764146
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424874
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

accords cadres conclus pour un montant maximum de titres restaurant propre à chaque membres du groupement de commandes (quantités maximales de titres par membres définies à l'article 1.5 du règlement de consultation)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Et Territoire Metropolitain 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 832 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 243-764146 (2023-12-13)

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