la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Cugnaux
Adresse postale: cugnaux
Commune postale: Cugnaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Beauzelle
Adresse postale: ctre Com Action Sociale De Beauzelle (Ccas), 19 Rue Des Rossignols
Commune postale: Beauzelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal De La Piscine De La Ramee
Adresse postale: place De La Mairie
Commune postale: Tournfeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561245293 📠
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aucamville
Adresse postale: mairie d''aucamville, Place Jean Bazerque, Aucamville
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31142
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Nom: commune de Saint-Jean
Adresse postale: mairie de Saint Jean, 33t Route D''Albi
Commune postale: Saint-Jean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Seilh
Adresse postale: mairie de Seilh, 1 Place De Roaldes Du Bourg
Commune postale: Seilh
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brax
Adresse postale: mairie de Brax, 9 Rue De La Mairie
Commune postale: Brax
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, Place du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Nom: commune de Cugnaux
Adresse postale: mairie de Cugnaux, 5 Place De L''Eglise
Nom: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aussonne
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aussonne
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Commune postale: Balma
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Blagnac
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Blagnac
Commune postale: Blagnac
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Launaguet
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Launaguet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31282
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Saint-Jean
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la commune de Saint-Jean
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0252aoo - ac-Sm-Fourniture De Titres Restaurant Sous Forme Papier Et Dematerialisee - 2024-2027
23mc0252aoo”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Et Territoire Metropolitain 31000 - toulouse
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Attestation d'affiliation à la Commission Nationale des Titres Restaurant (C.N.T.R.).Preuve d'un label et/ou d'une certification Imprim'Vert, Pefc, Fsc, écolabel européen "Copying paper", ou équivalent, pour le papier utilisé dans la confection des titres restaurant sous forme papier.Preuve d'un label et ou d'une certification Imprim'Vert, Nf Environnement, ou équivalent, pour les encres utilisées dans la confection des titres restaurant sous forme papier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (liste des membres cf. Article 1.1 du Règlement de la consultation).le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs sur la durée de la consultation est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :-toulouse metropole: Nombre maximum de titres restaurant : 4 500 516-ccas de la commune de cugnaux: Nombre maximum de titres restaurant : 65 600-ccas de la commune de beauzelle: Nombre maximum de titresrestaurant : 5 600-syndicat intercommunal de la piscine de la ramee: Nombre maximum de titres restaurant:10600-commune DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 5 412 372-commune DE Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 200 000-commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 91 200-commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 98 000-commune DE Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 1 084 400-commune DE Cornebarrieu:Nombre maximum de titres restaurant : 132 000-commune DE Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 64 000-commune DE Seilh:Nombre maximum de titres restaurant : 26 400-ccas DE Toulouse:Nombre maximum de titres restaurant : 400 000-commune DE Brax:Nombre maximum de titres restaurant : 28 000-etablissement public du Capitole:Nombre maximum de titres restaurant : 400 400-commune DE Beauzelle:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-commune DE Cugnaux:Nombre maximum de titres restaurant : 427 200-commune DE Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 92 000-centre toulousain des maisons de Retraite:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune D'Aucamville:Nombre maximum de titres restaurant : 2 860-ccas de la commune D'Aussonne:Nombre maximum de titres restaurant : 8 000-ccas de la commune Balma:Nombre maximum de titres restaurant : 16 000-ccas de la commune de Blagnac:Nombre maximum de titres restaurant : 83 600-ccas de la commune de Launaguet:Nombre maximum de titres restaurant : 4 800-ccas de la commune de Saint-Jean:Nombre maximum de titres restaurant : 4 400pour chaque membre du groupement de commandes, le nombre prévisionnel de titres restaurant par année et sur la durée de l'accord-cadre est indiqué dans l'annexe 01 au Détail Quantitatif Estimatif.Duree:L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.Clause SOCIALE: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécutiondont le détail sera indiqué dans le Ccp.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.le respect de ces clauses sera une condition de conformité de l'offre finale.-nombre d'heures d'insertion : 600 Heures/AnModalités de mise en oeuvre: cf. Article 1.5 du Ccp.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 23mc0252aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53,mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 134-424874 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 832 677 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Et Territoire Metropolitain 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0358
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 832 677 💰
“accords cadres conclus pour un montant maximum de titres restaurant propre à chaque membres du groupement de commandes (quantités maximales de titres par...”
accords cadres conclus pour un montant maximum de titres restaurant propre à chaque membres du groupement de commandes (quantités maximales de titres par membres définies à l'article 1.5 du règlement de consultation)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-764146 (2023-12-13)