la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune d''aigrefeuille
Adresse postale: mairie d''aigrefeuille, 1 Place De La Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31820
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma : M. le maire de Aucamville
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de L''Union
Adresse postale: mairie de L''Union, 6b Avenue Des Pyrenees
Commune postale: L''Union Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31242
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beauzelle
Adresse postale: mairie de Beauzelle, Place De La Mairie
Commune postale: Beauzelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: mairie de Villeneuve Tolosane, 4 Rue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Nom: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, Place du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0224aoo - achat Et Maintenance De Systemes D'Impressions Numeriques - annees 2024 à 2027 - je/Sm
23mc0224aoo”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de...”
Titre
achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de prestations de services associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (environ 250 sites)- autres membres du groupement de commandes 31000 - toulouse”
Description du marché:
“achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de...”
Description du marché
achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de prestations de services associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 186 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants pour chaque membre du groupement de commandes: cf. Article 4 de l'acte d'engagement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Konica Minolta et Brother existant” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Description du marché:
“prestation de maintenance d'un parc de systèmes d'impression de marque Konica Minolta et Brother existant au 31/12/2023 et fourniture de licences Watchdoc...”
Description du marché
prestation de maintenance d'un parc de systèmes d'impression de marque Konica Minolta et Brother existant au 31/12/2023 et fourniture de licences Watchdoc et scancare associé à une prestation de maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 173 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Sharp existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance d'un parc de systèmes d'impression de marque Sharp existant au 31/12/2023” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“application de gestion des marchés d'impression d'un parc de matériels multimarques” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché:
“intégration de données techniques, financières et contractuelles dans une application de gestion d'un parc multimarque associée à une prestation de maintenance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a horizon 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Groupement de commandes:cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Commune d'aigrefeuille,commune de Toulouse,Commune de Balma,Commune de L'Union,Centre Communal d'action Sociale de Toulouse,Commune de Beauzelle,Commune de Villeneuve-Tolosane,Centre Communal d'action Sociale de la commune de balma,etablissement public du capitole et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Duree:L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter du 01/03/2025 pour la commune d'aigrefeuille.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 pour la commune de Beauzelle.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/01/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour les autres adhérents.Developpement Durable:La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Insertion PROFESSIONNELLE: Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises parle biais des marchés publics (cf. Article 3.1 du Ccap)-Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Lot 1 : Achat de matériel et de solution + maintenance de ces matériels et solution.35 heures d'insertion / anlot 2 : Maintenance d'un parc de moyens d'impression existants-200 heures d'insertion / andans la mise en oeuvre de ces heures de Clause Sociale le concessionnaire privilégiera les parcours qualifiants et le recours aux publics résidants dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail:e.guerreiro@emploi-tme.orgechantillons:afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Chaque candidat qui répondra au lot 1 du présent accord-cadre devra fournir sans frais un matériel en test à la Collectivité Toulouse Métropole afin de pouvoir analyser l'ergonomie du matériel mais aussi la compatibilité avec la solution Watchdoc et Scancare.Le matériel devra être le modèle 2c équipé d'un lecteur de badge.le prêt sera pour une période maximale de 2 mois.la livraison devra se faire au plus tard le jour de la date limite de réponse de cet accord-cadre à l'adresse ci-dessous :TOULOUSE Metropole-Service Economat-5, chemin de Perpignan-Rdc-31 100 Toulouse.Contact : Jean-Baptiste sabate / 06.16.26.14.89transmission Offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(ref: 23mc0224aoo)renseignement Dematerialisation:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana Zarevucka-Tél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 139-444102 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1472341.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (environ 250 sites)- autres membres du groupement de commandes 31000 Toulouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0730
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de...”
Titre
achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesfourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de prestations de services associées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 867534.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0731
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Konica Minolta et Brother existant”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: konica Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365 Rte De St Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449254.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23v0663
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques Sharp existant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57204.38 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0732
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“application de gestion des marchés d'impression d'un parc de matériels multimarques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: evolution Digitale
Adresse postale: 16 Esp Du Champ De Mars
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“groupement de commandes - accords cadres à bons de commandes avec un maximum définis par entité membre du groupement de commandes”
Source: OJS 2024/S 005-009939 (2024-01-03)