il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux services de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'établissement public du Capitole (Théâtre et Orchestre) durant les années 2024 à 2027. Pour certains numéros de périodiques isolés et/ou épuisés, il pourra être demandé au titulaire d'effectuer une recherche en antiquariat.L'accord-cadre concerne environ 2700 abonnements adultes et jeunesse.Les montants annuels Ht des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) ;Commune de Toulouse : 250 000 euro(s) ;Etablissement Public du Capitole : 20 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: null Place du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0194aoo - ac/Hl - fourniture Et Gestion D'Abonnements Aux Périodiques Français Et étrangers Sur Support Papier Ou électronique
23mc0194aoo”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux...”
Brève description
il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux services de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'établissement public du Capitole (Théâtre et Orchestre) durant les années 2024 à 2027. Pour certains numéros de périodiques isolés et/ou épuisés, il pourra être demandé au titulaire d'effectuer une recherche en antiquariat.L'accord-cadre concerne environ 2700 abonnements adultes et jeunesse.Les montants annuels Ht des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) ;Commune de Toulouse : 250 000 euro(s) ;Etablissement Public du Capitole : 20 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Et Le Territoire De Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux...”
Description du marché
il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux services de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'établissement public du Capitole (Théâtre et Orchestre) durant les années 2024 à 2027. Pour certains numéros de périodiques isolés et/ou épuisés, il pourra être demandé au titulaire d'effectuer une recherche en antiquariat.L'accord-cadre concerne environ 2700 abonnements adultes et jeunesse.Les montants annuels Ht des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à :Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) ;Commune de Toulouse : 250 000 euro(s) ;Etablissement Public du Capitole : 20 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard du cadre de réponses techniques auquel le candidat répondra obligatoirement”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et Etablissement Public du Capitole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les montants maximums annuels HT des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit :Toulouse Métropole : 150 000 euro(s) ;Commune de Toulouse : 350 000 euro(s) ;Etablissement Public du Capitole : 30 000 euro(s) .Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- etablissement public du capitole;- commune de toulouse;- toulouse Metropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'unecopie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 149-473543 (2023-07-31)