consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre concerne les travaux d 'Extension du parc des contrôles d'accès par la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux sites à contrôle d'accès, sur un périmètre étendu par l'intégration de nouvelles communes membres de Toulouse Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: 23mc0143aoo
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre concerne les travaux d 'Extension du parc des contrôles d'accès par la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux sites à contrôle d'accès, sur un périmètre étendu par l'intégration de nouvelles communes membres de Toulouse Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713368
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un descas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (référence acheteur public no23mc0143aoo).Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec montant maximum pour 1 an reconductible 3 fois.Transmission électronique:les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul ledernier pli transmis dans le délai imparti est pris en comptepar l'acheteur.L'acheteur impose la transmission des fichiers au format Pdf.En outre les pièces financières (bpu, dqe, dpgf,?) devront également êtretransmises dans les formats de type xls, xlsx , ods, odt, doc et Docx.Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sansregroupement dans un fichier PDF unique.Il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendanttoute la durée de la procédure.Signature électronique:chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'unesignature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signatureélectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 227-713368 (2023-11-21)