les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent :- dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société ;- réfection des sols détériorés par la dépose du mobilier ;- fourniture et pose de mobiliers de signalétique et d'information.Groupement de commandes conformément aux art. L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec : Toulouse Metropole (coordonnateur) - commune de ToulouseAppel d'offres ouvert, soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 200 000,00 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse.Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0066aoo - depose, Fourniture Et Pose De Mobiliers De Signaletique En Bois - annees 2023 A 2027 - je/Eo
23mc0066aoo”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent :- dépose d'éléments dégradés de la signalétique...”
Brève description
les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent :- dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société ;- réfection des sols détériorés par la dépose du mobilier ;- fourniture et pose de mobiliers de signalétique et d'information.Groupement de commandes conformément aux art. L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec : Toulouse Metropole (coordonnateur) - commune de ToulouseAppel d'offres ouvert, soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 200 000,00 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse.Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“equipements de signalétique (ou exécution de la prestation) devront être livrés et/ou posés sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande....”
Site principal ou lieu d'exécution
equipements de signalétique (ou exécution de la prestation) devront être livrés et/ou posés sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande. 31000 - toulouse
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Description du marché:
“les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent :- dépose d'éléments dégradés de la signalétique...”
Description du marché
les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole et comprennent :- dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société ;- réfection des sols détériorés par la dépose du mobilier ;- fourniture et pose de mobiliers de signalétique et d'information.Groupement de commandes conformément aux art. L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec : Toulouse Metropole (coordonnateur) - commune de ToulouseAppel d'offres ouvert, soumis aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-Cadre passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum de 135 000,00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 200 000,00 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse.Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.*attestation de certification labels forestiers Fsc (Forest Stewartship Council) ou Pefc (Pan European Forest Certification) pour les poteaux bois et habillage barrière bois, panneaux Ris ou interprétation*certificat du Cstb (Centre scientifique et technique du bâtiment) ou autre organisme reconnu par l'etat pour la garantie décennale des panneaux stratifiés, Lames, Ris*La certification du centre de traitement ((nom- adresse et no d'agrément)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés annuellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (Spaser).Il est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir OGLIGATOIREMENT et sous peine de rejet de leur offre, avant les date et heure limite de remise des offres un échantillon gratuit d'un poteau accompagné de sa fiche technique proposé au prix no7 du BPU et du DQE. Prendre RDV pour le dépôt de l'échantillon. Voir détail art. 5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 084-254578 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147429.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“equipements de signalétique (ou exécution de la prestation) devront être livrés et/ou posés sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande....”
Site principal ou lieu d'exécution
equipements de signalétique (ou exécution de la prestation) devront être livrés et/ou posés sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande. 31000 Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0652-23v0526
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pic Bois Pyrenees
Adresse postale: 35 Rte De Bagneres
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147429.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39160.99 💰
“montants maxi par période : 135 000.00 euro(s) Ht (Toulouse Métropole) et 200 000.00 euro(s) Ht (Mairie de Toulouse.Marchés signés le 13/10/2023 et notifiés...”
montants maxi par période : 135 000.00 euro(s) Ht (Toulouse Métropole) et 200 000.00 euro(s) Ht (Mairie de Toulouse.Marchés signés le 13/10/2023 et notifiés le 16/10/2023
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Source: OJS 2023/S 218-685987 (2023-11-08)