des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d'abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne la"phase de préparation en amont".La partie " accord-cadre à bons de commande " avec maximum s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement".La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3.La quantité maximum pour la durée de l'accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0380aoo - cm/Hl - prestations De Detection Et Traitement Des Punaises De Lits Dans La Copropriete Papus A Toulouse
23m0380aoo”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir...”
Brève description
des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d'abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne la"phase de préparation en amont".La partie " accord-cadre à bons de commande " avec maximum s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement".La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3.La quantité maximum pour la durée de l'accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-5-7 Chemin de papus 31000 - toulouse
Description du marché:
“des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir...”
Description du marché
des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d'abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne la"phase de préparation en amont".La partie " accord-cadre à bons de commande " avec maximum s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement".La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3.La quantité maximum pour la durée de l'accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;certifications Certibiocide ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 212-667573 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/12/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/12/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 234-736798 (2023-11-30)