23m0339aoo - fourniture De Bornes Retractiles Mecaniques Et De Pieces Detachees - annees 2023 A 2027/im

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la fourniture de bornes rétractiles mécaniques et de pièces détachées dans le cadre de l'entretien et de l'aménagement de l'espace public de Toulouse Métropole, pour les années 2023 à 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le seuil maximum par période est chiffré à 84 500 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionechantillonsle candidat devra OBLIGATOIREMENT présenter la borne et le puits lors de laremise del'échantillon.Type d'échantillon :- une borne rétractile mécanique de RAL 7016 accompagnée d'une ficheprécisant la nature et les caractéristiques physiques, géométriques et mécaniquesde l'échantillon.La notice de pose devra être fournie et la qualité de celle-ci fera partie des critèresde jugement de l'offre.Adresse de livraison :L'Échantillon et les documents qui l'accompagnent devront être déposés avantl'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante :TOULOUSE MetropoleMarches-Publics.Info - la dématérialisation des Marchés Publics. Page 3 of 4https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... 17/05/2023regie TRAVAUX Logistique24, rue Paule Raymondis31200 ToulouseHoraire : 7h30 - 12h00 / 13h00 - 16h00signature ElectroniqueConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique descontrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancéereposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services deconfiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats designature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignements DematerialisationToulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr