la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 23m0223aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la fourniture de granulats pour hydrogommeuse permettant l'enlèvement de graffitis, pour les années 2023 à 2026
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415863
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -EchantillonsAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitementavant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons, selon les dispositions suivantes :TYPE D'EchantillonsGranulats pour hydrogommeuse :- 2 sacs conditionnés entre 12kg et 25 kg maximum (Granulométrie de 0,1mm à 0,6mm (ou 100µ à 600µ)- 2 sacs conditionnés entre 12kg et 25kg maximum (Granulométrie de 0,075mm à 0,25mm (ou 75µ à 250µ)adresse DE LivraisonLes échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :TOULOUSE MetropoleService Moyens Généraux et Interventions MutualiséesDésaffichage et détaguage160 Chemin du Sang de Serp31200 ToulouseTél 05.67.73.87.19fax 05.62.27.69.69horaires : de 8h00 à 16h00modalites DE LivraisonTous les frais afférents à la fourniture et au dépôt (notamment coût de transport, emballages) des échantillons sont à la charge du candidat.La livraison se fera contre signature et remise d'une fiche de transportl'entrepreneur indiquera clairement sur l'échantillon:- le nom de l'accord-cadre : fourniture de granulats pour hydrogommeuse pour L''EnlèvementDe GRAFFITIS - aNNÉES 2022 A 2026 - aFFAIRE 22m0243aoo. Le numéro et intitulé du lot- la nature et les caractéristiques du matériau.- Le repérage de l'échantillon.Restitution des échantillons :Les échantillons permettront d'effectuer les essais des produits lors de l'analyse des offres. Ils seront donc conservés et utilisés et ne donneront pas lieu à paiement et ne seront pas restitués après l'analyse des offres.Transmission ElectroniqueLa transmission des documents par voie électroniqueest effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Renseignements DematerialisationToulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2023/S 130-415863 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600025
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415863
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-600025 (2023-10-02)