23m0141aoo Expérimentation du tri à la source des déchets alimentaires par apport volontaire sur le territoire de Toulouse métropole - années 2023 à 2026 Cv/Pl
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation porte sur la mise en ?Uvre et le suivi d?une expérimentation de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires à l?échelle d?un site pilote sur la commune de Blagnac. Ce marché est divisé en deux lots comme suit :- lot 1 : fourniture, installation et maintenance des abris-bacs- lot 2 : prestation de collecte et de valorisation des déchets alimentaires, communication et sensibilisation et suivi du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0141aoo Expérimentation du tri à la source des déchets alimentaires par apport volontaire sur le territoire de Toulouse métropole - années 2023 à 2026...”
Titre
23m0141aoo Expérimentation du tri à la source des déchets alimentaires par apport volontaire sur le territoire de Toulouse métropole - années 2023 à 2026 Cv/Pl
23m0141aoo
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation porte sur la mise en ?Uvre et le suivi d?une expérimentation de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires à l?échelle d?un site pilote sur la commune de Blagnac. Ce marché est divisé en deux lots comme suit :- lot 1 : fourniture, installation et maintenance des abris-bacs- lot 2 : prestation de collecte et de valorisation des déchets alimentaires, communication et sensibilisation et suivi du projet
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, Installation Et Maintenance Des Abris-Bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole (commune de Blagnac). 31700 - blagnac
Description du marché: fourniture, Installation Et Maintenance Des Abris-Bacs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Et Valorisation Des Dechets Alimentaires, Communication & Sensibilisation Et Suivi De Projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“prestation De Collecte Et Valorisation Des Dechets Alimentaires, Communication & Sensibilisation Et Suivi De Projet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatun récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte pour la collecte des Span C3 auprès de la DdcsppL'Agrément sanitaire Span C3 du site de traitement et le cas échéant, du site d'entreposage et/ou de massificationle cas échéant, la déclaration de site Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) au titre des rubriques 2780-3 (compostage) ou 2781-2 (méthanisation) de la nomenclature des Icpe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Transmission électroniquela transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.Signature électroniquechaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'unesignature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signatureélectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frles montants maximums pour le lot 1 sont : 30 000 euro(s) HT pour la première période et 8 000 euro(s) HT pour la seconde période.Les montants maximums pour le lot 2 sont : 135 000 euro(s) HT pour la première période et 75 000 euro(s) HT pour la seconde période
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 077-230823 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-230823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/05/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 092-280466 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole (commune de Blagnac). 31700 Blagnac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0561
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture, Installation Et Maintenance Des Abris-Bacs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cler Verts / Emz Environnement
Adresse postale: ld Plata Flez
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Code postal: 31540
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0562
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestation De Collecte Et Valorisation Des Dechets Alimentaires, Communication & Sensibilisation Et Suivi De Projet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cler Verts / Veolia / Samba
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-519571 (2023-08-24)