23m0091aoo-fourniture, Livraison Et Maintenance Des Bacs Roulants Secteur Est Pour La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles-Annees 2024 à 2027-cv/pl
ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de bacs roulants secteur Est destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Toulouse Métropole met en oeuvre différents plans d'actions qui vont générer de nombreuses modifications des bacs en place, en plus des opérations normales de maintenance, avec :- un passage en Extension des consignes de tri au 1er janvier 2023,- le développement du tri à la source des biodéchets- le développement des points d'apport volontaire- un volet expérimental de Communication Incitative- une redevance spéciale revue dans ses seuils d'application et d'exclusion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0091aoo-fourniture, Livraison Et Maintenance Des Bacs Roulants Secteur Est Pour La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles-Annees 2024 à 2027-cv/pl
23m0091aoo”
Titre
23m0091aoo-fourniture, Livraison Et Maintenance Des Bacs Roulants Secteur Est Pour La Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles-Annees 2024 à 2027-cv/pl
23m0091aoo
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Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de bacs roulants secteur Est destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Toulouse...”
Brève description
ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de bacs roulants secteur Est destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Toulouse Métropole met en oeuvre différents plans d'actions qui vont générer de nombreuses modifications des bacs en place, en plus des opérations normales de maintenance, avec :- un passage en Extension des consignes de tri au 1er janvier 2023,- le développement du tri à la source des biodéchets- le développement des points d'apport volontaire- un volet expérimental de Communication Incitative- une redevance spéciale revue dans ses seuils d'application et d'exclusion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de bacs roulants secteur Est destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Toulouse...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de bacs roulants secteur Est destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.Toulouse Métropole met en oeuvre différents plans d'actions qui vont générer de nombreuses modifications des bacs en place, en plus des opérations normales de maintenance, avec :- un passage en Extension des consignes de tri au 1er janvier 2023,- le développement du tri à la source des biodéchets- le développement des points d'apport volontaire- un volet expérimental de Communication Incitative- une redevance spéciale revue dans ses seuils d'application et d'exclusion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas le refuser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- certificats de conformité aux normes- certificats d'homologation par les laboratoires agréés dans le cas d'une garantie qualité (marque Nf)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de ladurée de validité de l'accord-cadre.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas le refuser.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction est de 2400000 euro(s) (H.T.).Renseignements dematerialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frsignature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 101-315996 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0639
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343033.80 💰
“accord-Cadre à bons de commande attribué pour un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht pour la première période et de 600 000 euro(s) Ht pour chaque...”
accord-Cadre à bons de commande attribué pour un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht pour la première période et de 600 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 209-659616 (2023-10-25)