l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché concerne la collecte de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse Métropole dans le cadre de besoins occasionnels.Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante du service de collecte, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission.La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après :- la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés,- la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux - magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23m0054aoo
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché concerne la collecte de déchets ménagers et assimilés produits par les usagers de Toulouse Métropole dans le cadre de besoins occasionnels.Les besoins sont susceptibles de survenir lors d'une surcharge importante du service de collecte, ou lorsque le service se trouve dans l'incapacité d'assurer toute ou partie de sa mission.La prestation comprendra une ou plusieurs des collectes ci-après :- la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte, en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés,- la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et journaux - magazines en conteneurs individuels et/ou collectifs groupés
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219781
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Montant maximum de l'accord cadre à bons de commande: 400 000 euro(s) HT par an.transmission électronique:les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur public no23m0054aoo).Signature électronique:chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frsous critères: Les sous critères retenus sont définis dans le Règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 072-219781 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1221291.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489710
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219781
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2023/S 154-489710 (2023-08-07)