Objet Champ d'application du marché
Titre: 23ft108 - acquisition de fournitures en laiton pour la pose des compteurs d'eau
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description: acquisition de fourniture en laiton pour la pose de compteurs d'eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: acquisition de fournitures en laiton pour la pose des compteurs d'eau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'une année reconductible 3 fois pour la même durée” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ;...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord cadre sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres transmises par voie électronique doivent être déposées sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-430491 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-430491
Attribution du marché
1️⃣
Titre: acquisition de fournitures en laiton pour la pose des compteurs d'eau
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vm distribution
Adresse postale: route de la Roche sur Yon
Commune postale: L'Herbergement
Code postal: 85260
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000634 (2023-12-28)