23ca03 - reprises administratives de sépultures
Sifurep
le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des communes adhérentes à la Centrale d'achat du SIFUREP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sifurep
- • Articles funéraires › Cercueils
- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
- • Services funéraires › Services de pompes funèbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
| 2023-12-05 | Informations complémentaires |
| 2024-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 23CA03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sifurep
Adresse postale: syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (Sifurep)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689984
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: essonne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Hauts-De-Seine, Val-De-Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689984 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 23CA03
Brève description:
le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des communes adhérentes à la Centrale d'achat du SIFUREP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sifurep
Adresse postale: syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (Sifurep)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689984
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française.le soumissionnaire doit justifier de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales, à défaut sa candidature ne pourra être admise.par ailleurs, le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la commande publique. A défaut, sa candidature ne pourra être admise
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: essonne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Hauts-De-Seine, Val-De-Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689984 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743314
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-689984
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743314 (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743314
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-689984
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743314 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Reprises administratives des sépultures
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 points sur 100). La méthodologie du candidat, les délais d'exécution ainsi que les moyens humains et organisationnels en sont les sous-critères dont la pondération respective est indiquée dans le Règlement de la consultation.
Valeur environnementale (5 points sur 100) Ce critère est précisé dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Santilly service funeraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly service funeraire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@santilly.com 📧
Téléphone: 0148371560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal de la region parisienne (sifurep)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 0144748570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 077-230082 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Brève description:
Cet accord-cadre n'est pas alloti car cela rendrait plus onéreux et difficile l'exécution des prestations. Ces dernières portent sur les reprises administratives de sépultures. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT.
Afficher plus
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24CA05
Titre: Reprises administratives des sépultures
Description du marché:
Le présent marché a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 points sur 100). La méthodologie du candidat, les délais d'exécution ainsi que les moyens humains et organisationnels en sont les sous-critères dont la pondération respective est indiquée dans le Règlement de la consultation.
Valeur environnementale (5 points sur 100) Ce critère est précisé dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Reprises administratives des sépultures
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Santilly service funeraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly service funeraire
Numéro d'enregistrement national:
408 594 356 00011
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@santilly.com 📧
Téléphone: 0148371560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal de la region parisienne (sifurep)
Numéro d'enregistrement national:
20009386200015
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 0144748570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 077-230082 (2024-04-16)
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