le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des communes adhérentes à la Centrale d'achat du SIFUREP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23ca03 - reprises administratives de sépultures
23CA03
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Brève description
le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des communes adhérentes à la Centrale d'achat du SIFUREP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Hauts-De-Seine, Val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures. La description des prestations est précisée dans le Cahier...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an à sa date...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.le soumissionnaire doit justifier de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-19 du Code général...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.le soumissionnaire doit justifier de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales, à défaut sa candidature ne pourra être admise.par ailleurs, le candidat doit attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la commande publique. A défaut, sa candidature ne pourra être admise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 219-689984 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 219-689984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 237-743314 (2023-12-05)