23157 - Maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'AIA Bordeaux et de son annexe de Croix D'Hins

MINARM/AIR/SIAé

L’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français essentiellement au niveau du soutien industriel pour les moteurs.
Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le département des moyens de soutiens de l’AIA BX doit notamment maintenir les installations de sécurité incendie de son site.
La synthèse des installations à maintenir est jointe au présent document (fichier nommé « descriptif installations BX et CH »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2).La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches d'une durée totale de 5 ans. La tranche ferme a une durée de 36 mois. La Tranche Optionnelle (TO) a une durée de 24 mois.Chaque tranche est composée de 2 postes comme suit :- Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive et maintenance corrective des installations incluant la fourniture des pièces nécessaires d'un montant inférieur ou égal à 500 € HT pour les installations classées en P1, P2, P3, et sans limitation de prix pour les installations classées en P0 -Poste 2 (à bons de commande) : maintenance corrective des installations avec fourniture des pièces d'un montant supérieur à 500€ HT (hors installation en P0) et travaux de mise en conformité ou d'amélioration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: claire.beguin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550252
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23157MG0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le département des moyens de soutiens de l’AIA BX doit notamment maintenir les installations de sécurité incendie de son site.

La synthèse des installations à maintenir est jointe au présent document (fichier nommé « descriptif installations BX et CH »).

Quantité ou étendue:

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2).

La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

Il s'agit d'un marché à tranches d'une durée totale de 5 ans. La tranche ferme a une durée de 36 mois. La Tranche Optionnelle (TO) a une durée de 24 mois.

Chaque tranche est composée de 2 postes comme suit :

- Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive et maintenance corrective des installations incluant la fourniture des pièces nécessaires d'un montant inférieur ou égal à 500 € HT pour les installations classées en P1, P2, P3, et sans limitation de prix pour les installations classées en P0

-Poste 2 (à bons de commande) : maintenance corrective des installations avec fourniture des pièces d'un montant supérieur à 500€ HT (hors installation en P0) et travaux de mise en conformité ou d'amélioration

Description des options:

Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la

notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans

les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 23157MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en

disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)

OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des installations de sécurité incendie

ET la certification APSAD F7 - I7 - IF 13

ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que

le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :

preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq

dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 175-550252 (2023-09-07)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français essentiellement au niveau du soutien industriel pour les moteurs. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le département des moyens de soutiens de l’AIA BX doit notamment maintenir les installations de sécurité incendie de son site. La synthèse des installations à maintenir est jointe au présent document (fichier nommé « descriptif installations BX et CH »).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578567
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550252
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-578567 (2023-09-21)

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