23120 - Prestations de gestion des archives pour le SIAé

MINARM/AIR/SIAé

Ce marché concerne les prestations d'externalisation de la gestion d'archives intermédiaires sur support papier et numérisation d'archives sur demande au profit des sites du Service industriel de l’aéronautique (SIAé).
Les prestations attendues concernent : la collecte des archives sur les sites, l’archivage, les réponses aux demandes de consultation, la restitution ou la destruction des archives.
Pour le site de Cuers Pierrefeu, la numérisation systématique des archives techniques pourra être demandée (cette prestation fera l’objet d’une prestation supplémentaire
éventuelle qui sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur à la notification du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Everial

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2024-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en postes comme suit :-Poste 1 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF)-Poste 2 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX et CH)-Poste 3 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP)-Poste 4 : Prestations d'archivage documentation au profit de la Direction du Service (DS)Nota :Le nombre de demandes de consultation ne devrait pas excéder :- 100 demandes par an pour l'AIA CF, pour l'AIA BX et pour la DS;- 20 demandes par an pour l'AIA CP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: claudie.didier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372705
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour le poste 3 de l’AIA CP, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue par l’administration pour la numérisation systématique des archives techniques de l’AIA CP. Cette PSE pourra ne pas être retenue par l’administration selon son montant. Aucun envoi de dossier de consultation et de réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28/07/2023 au 16/08/2023 inclus et du 22/12/2023 au 02/01/2024 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues concernent : la collecte des archives sur les sites, l’archivage, les réponses aux demandes de consultation, la restitution ou la destruction des archives.

Pour le site de Cuers Pierrefeu, la numérisation systématique des archives techniques pourra être demandée (cette prestation fera l’objet d’une prestation supplémentaire

éventuelle qui sera retenue ou pas par le pouvoir adjudicateur à la notification du marché).

Quantité ou étendue:

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en postes comme suit :

-Poste 1 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF)

-Poste 2 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX et CH)

-Poste 3 : Prestations d'archivage documentation au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP)

-Poste 4 : Prestations d'archivage documentation au profit de la Direction du Service (DS)

Nota :

Le nombre de demandes de consultation ne devrait pas excéder :

- 100 demandes par an pour l'AIA CF, pour l'AIA BX et pour la DS;

- 20 demandes par an pour l'AIA CP.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 23120IBFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Atelier industriel de l’aéronautique de CLERMONT-FERRAND (AIA CF) - 63

- Atelier industriel de l’aéronautique de BORDEAUX (AIA BX) - 33 et son annexe de CROIX-D’HINS (CH)

- Atelier industriel de l’aéronautique de CUERS-PIERREFEU (AIA CP) - 83

- Direction du Service (DS) à Arcueil - 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II).

références sur les cinq dernières années dans le domaine des prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents par des prestataires spécialisés agrées par le ministère de la Culture (Service interministériel des archives de France), en application du code du patrimoine (art. L212-4 II) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Mme Claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Point de contact: Service courrier - HACT
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation et de réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28/07/2023 au 16/08/2023 inclus et du 22/12/2023 au 02/01/2024 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 119-372705 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des archives pour le SIAé.
Numéro de référence: 23120IBFXPBL
Brève description: Prestations de gestion des archives pour le SIAé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 1112398.4 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1112398.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23120IBFXPBL
Durée de l'accord: 120 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Gironde 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Var 🏙️

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins
26 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéroautique de Clermont-Ferrand
161 avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéroautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 100 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1112398.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EVERIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Everial
Nom et adresse du contractant
Nom: Everial
Adresse postale: 1691 Avenue de l'Hippodrome
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce@everial.com 📧
Téléphone: +33000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudie.didier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473425646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité

Source: OJS 2024/S 167-515046 (2024-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (11)

Services de bibliothèques et archives (3)

Services d'archives (3)

Services de destruction d'archives