Objet Champ d'application du marché
Titre: 2306039
2306039
Produits/services: Services de photogravure📦
Brève description: prestations de photogravure pour le Centre Pompidou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: prestations de photogravure pour le Centre Pompidou
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 Décembre 2023 ou de sa date de notification uniquement si la date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 Décembre 2023 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence.la durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).À titre indicatif et non contractuel, le volume...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).À titre indicatif et non contractuel, le volume des prestations commandées annuellement est estimé à 70 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“il est précisé que ce marché constitue une relance suite à la décision de sans suite pour motif d'intérêt général prise par le Pouvoir Adjudicateur en date...”
il est précisé que ce marché constitue une relance suite à la décision de sans suite pour motif d'intérêt général prise par le Pouvoir Adjudicateur en date du 13/06/2023 concernant la consultation no 2306016 relative aux prestations de photogravure pour le Centre Pompidou. Cette première consultation par appel d'offres restreint avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au JOUE no2023/s 066-198524 en date du 03 avril 2023 et au BOAMP annonce no23-41738 du 29 mars 2023.à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R.2142-1 et suivants du code du code de la commande publique,- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.à l'issue de l'ouverture des plis, si le Centre Pompidou constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai unique pour tous les candidats.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-454418 (2023-07-21)