Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2306035 - accord-Cadre de diffusion-distribution de livres, de gestion logistiques des livres, des produits dérivés et de la boutique en ligne
2306035”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“accord-Cadre de diffusion-distribution de livres, de gestion logistiques des livres, des produits dérivés et de la boutique en ligne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de diffusion-distribution de livres, de gestion logistiques des livres, des produits dérivés et de la boutique en ligne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu) pour une durée initiale de 1 an à compter du 11 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre conclu) pour une durée initiale de 1 an à compter du 11 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'une année par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“le présent contrat est un accord-cadre mixte, passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-2, R.2162-2, R.2162-3 du code de la commande...”
Informations complémentaires
le présent contrat est un accord-cadre mixte, passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-2, R.2162-2, R.2162-3 du code de la commande publique.l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000euro(s) (H.T.). Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 160 000 euro(s) HT annuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter,- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter,- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2028. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas...”
à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735386 (2023-11-30)