le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-2, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT ; Les montants estimatifs non contractuels des travaux sont évalués à 400 000 euro(s) HT par an