Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile. Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants. Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23-TPIT-104
Brève description:
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile.
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants.
Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile.
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants.
Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044345
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile.
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, préparant la conversion du réseau de distribution principalement dans les Hauts-de-France, GRDF lance une consultation afin d'avoir un processus de communications sortantes fiable et de qualité pour assurer l'information des clients de GRDF depuis l'arrivée du projet dans sa commune jusqu'à l'aboutissement du réglage à son domicile.
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants.
Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
Le marché implique également le développement d'une solution, intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF, permettant de mettre en place et suivre les actions prévues dans le cadre des services bout-en-bout et des prestations élémentaires.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de services éditiques sortants dans le cadre du projet Changement de Gaz.
Les Services Editiques se déclinent selon cinq filières de production éditique :
- Filière industrielle: composition dynamique de documents, impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière hybride: fusion des données d’adresse avec un document composé par GRDF, impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière égrenée: acquisition des documents composés par GRDF par voie dématérialisée via une interface (accessible via Internet depuis le poste de l’utilisateur), impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal.
- Filière électronique: composition dynamique de messages et diffusion par Email ou SMS, composition dynamique de documents et échange avec des plateformes spécifiques
- Filière archivage: archivage sécurisé de l’ensemble des documents composés dans les autres filières.
Les besoins de GRDF impliquent notamment:
- Le suivi de la production,
- La gestion et les échanges de données,
- L’acquisition de documents déjà composés par GRDF,
- La composition de documents à partir de données brutes issues de l’application de GRDF,
- La fusion des données d’adresse avec un document composé par GRDF,
- La gestion des flux / tri, regroupement, éclatement, affranchissement (TREA),
- La fourniture et la gestion des consommables,
- L’impression à partir de flux composés par le SI de GRDF ou directement par le Prestataire,
- La mise sous plis, l’affranchissement, le dépôt postal,
- La gestion des plis non distribués (PND),
- La gestion des accusés de réception (AR),
- La diffusion de plis numériques (Email / SMS),
- L’interconnexion avec des plateformes spécifiques
- L'archivage de l'ensemble des communications sortantes
- Le développement d'une solution globale, des interfaces nécessaires et la reprise de l'historique.
Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase projet et la réversibilité et d'une part à bons de commandes pour les services bout-en-bout, les prestations élémentaires et les prestations complémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 2 650 000 € HT
Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase projet et la réversibilité et d'une part à bons de commandes pour les services bout-en-bout, les prestations élémentaires et les prestations complémentaires. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 2 650 000 € HT
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux fois douze mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par notification écrite via le profil acheteur de GRDF au moins trois mois avant l’arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Description des options:
Réversibilité
Prestations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du marché
Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("23-TPIT-104- Documents de la candidature" complétés et signés si nécessaire).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Si le Candidat a déjà transmis certains documents qui demeurent valables et qu’il ne souhaite pas les fournir à nouveau dans la présente consultation, il est également tenu d’en informer GRDF et de lui indiquer dans quel cadre et quelle consultation ceux-ci ont été fournis.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Si le Candidat a déjà transmis certains documents qui demeurent valables et qu’il ne souhaite pas les fournir à nouveau dans la présente consultation, il est également tenu d’en informer GRDF et de lui indiquer dans quel cadre et quelle consultation ceux-ci ont été fournis.
Situation économique et financière:
Evolution du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices
Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices
Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur le dernier exercice
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché
Moyens techniques et logistiques : Moyens techniques et logistiques propres à l’entreprise en lien avec la compréhension du marché (impression, mise en pli et logistique)
Références : Qualité et pertinence des 3 références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestations à réaliser seront exécutées en langue française
Les données seront hébergées au sein de l’espace économique européen
Le Candidat garantit qu’il a la capacité de gérer les 3 canaux de communications (mails, sms, papiers)
Le Candidat doit être capable d’intégrer dans son processus de production les fichiers informatiques de GRDF aux formats .xml et .csv
Le Candidat est en capacité à développer et mettre en œuvre une solution de reporting extranet centralisant tous les flux
Afin d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat et confirmer que les exigences minimales techniques sont respectées, les candidats devront compléter les "Documents de la candidature" disponibles sur le profil acheteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance en cours de validité à la signature du contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le choix du groupement est laissé à la libre appréciation des opérateurs économiques. Toutefois en cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.
Un opérateur économique peut présenter une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. Néanmoins, il devra prendre et justifier des mesures physiques et logiques nécessaires pour éviter tout risque d'entente.
Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comportera une clause d'insertion sociale
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Application des niveaux de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 80%
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-044345 (2024-01-18)