les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées au traçage de terrains engazonnés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0583aoo - fourniture De Produits De Tracage Et Traceuse Pour Terrains De Sport Annees 2023 A 2027
22mc0583aoo”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées au traçage de terrains engazonnés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres...”
Brève description
les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées au traçage de terrains engazonnés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures de traçage blanches diluables pour terrains de sport (application)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Sports et des Bases de Loisirsateliers Thibaud2 rue Grandjean 31100 - toulouse”
Description du marché:
“peintures de traçage blanches diluables pour terrains de sport4 745 000 mètres linéaires tracés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures de traçage colorées prêtes à l'emploi pour terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“peintures de traçage colorées prêtes à l'emploi pour terrains de sport82 000 mètres linéaires tracés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“robot pulvérisateur de traçage par guidage satellite et peinture de traçage prête à l'emploi pour pulvérisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Robots industriels📦
Description du marché:
“robot pulvérisateur de traçage par guidage satellite et peinture de traçage prête à l'emploi pour pulvérisateur1 robot et 200 000 mètres linéaires tracés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture de traçage effaçable pour terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“peinture de traçage effaçable pour terrains de sport 8 000 mètres linéaires tracés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poudre de traçage pour terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Carbonates📦
Description du marché: poudre de traçage pour terrains de sport202 000 mètres linéaires tracés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le lot 1 uniquement : les références d'application de la peinture pour retransmission télévisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 5 lots. Le montant maximum pour chaque lot figure dans le règlement de la consultation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp.Des échantillons (exclusivement les lots 1 et 5)devront obligatoirement être fournis par les candidats sous peine d'irrégularité de l'offre.ils seront remis avant les date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante :Direction des Sports et des Bases de LoisirsAteliers des Sports Z.I. Thibaud 2 rue Grandjean 31100 ToulouseUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visite sont les suivantes :Pour le lot 3 exclusivement, le candidat devra obligatoirement et préalablement à la remise de son offre,effectuer sur site, un essai de son robot de traçage à guidage satellite et de la peinture proposée. CetteDémonstration comprendra le traçage sur un terrain annexe du Stadium de Toulouse. Elle devra avoir lieuau plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et sera réalisée individuellement pourchaque candidat.Les coordonnées de la personne à contacter pour l'organisation de l'essai sont les suivantes :M. Stéphane CazabatTél :0562276424/portable professionnel :0614027014 /mail:stephane.cazabat@mairie-toulouse.frles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Délai global de paiement: 30 joursressources propres de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 106-331586 (2023-05-31)