la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0538aoo - nettoyage Des Locaux De La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - secteur 6- annees 2023-2027 - je/Sm
22mc0538aoo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments listés au Cctp 31000 - toulouse
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“e marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
e marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement est prévu pour l'année 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Type de contrat:il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 15 175.00 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse et de 44 775.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Groupement de commandes:cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleHeures d'insertion professionnelle: article 2.4.1 du règlement de consultation.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.-nombre d'heures d'insertion minimales: 150 HEURES /An.Modalités de lise en oeuvre: article 2.4.2 du règlement de consultation.Visite sur site:une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :les visites auront lieu les 25, 26 et 27 juillet 2023 suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments Secteur 6". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mme DESMAISON Karine par mail : karine.desmaison@mairie-toulouse.fr ou par téléphone : 0618345900.Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'Offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière.Durée:le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.de plus, les DPGF des salles incluent 3 salles : salle Tibaous, salle Mirail et salle Saint Simon.Ces dernières seront à intégrer dans le marché qu'à compter du 11 septembre 2024.quant à la salle Saint-Martin du Touch, son nettoyage débutera dès la notification du marché.aussi, le bâtiment de la Police Municipale Wooden Park sera repris après 6 mois d'exploitation pour la préservation des emplois.une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Dépôt offre:la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22mc0538aoo).Renseignements relatif à la dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana Zarevuckatél. : 05.62.27.65.53,mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 130-415446 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/08/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/08/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 146-467169 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments listés au Cctp 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0320
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 812 💰
“marchés conclus pour un montant pour un montant global et forfaitaire annuel de 251 812.00 euro(s) Ht pour le nettoyage récurrent des locaux et pour un...”
marchés conclus pour un montant pour un montant global et forfaitaire annuel de 251 812.00 euro(s) Ht pour le nettoyage récurrent des locaux et pour un montant sans minimum et avec un maximum annuel de 44 775.00 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse (marché 23v0577) et 15 175.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole (marché 23m0320)concernant les prestations exceptionnelles à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 233-732022 (2023-11-29)