21s1i124e-m165 | Canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts

Société du Canal Seine Nord Europe

canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Renard

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 21S1I124E-M165
Brève description: canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402679&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402679&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768198
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE réf. 2023-ojs134-425838-fr et au BOAMP réf. 23-98535. Les consultations relatives aux lots 2, 3 et 4 : aménagements paysagers et écologiques et lot 6 dit "Seuils de l'oise" : aménagement d'une continuité écologique et piscicole à l'aide de seuils en amont de la confluence Oise / csne seront lancées ultérieurement. Les candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis verront leur offre analysée.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, calcul, conception, réalisation plans et schémas) et l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet, de coordination des travaux et de contrôle interne, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).Délais d'exécution du marché : période de préparation de 3 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période ; période d'exécution des travaux de 40 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency,Une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ensemble des travaux de démolition pour le secteur 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (Csne), concernant : 2 ponts métalliques à poutres en treillis : Rd608 à Pimprez + vc de Pimprez, 1 bow-string béton : VC de Chiry-Ourscamp (pont Brulé), 2 ponts métalliques à poutres en treillis : VC Thourotte, Rd40, 2 bow-string béton : VC Thourotte, Rd48, 1 arc béton : Rd81.Principales quantités prévisionnelles : démolition de culée, environ 8 400 T, démolition de tablier, environ 2 100 T, démolition de hourdis environ 700 T

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché public

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 2 000 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références pour la déconstruction d'ouvrages d'art d'une portée d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service ; les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 2 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ainsi que son nom ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.présentation du certificat de qualification professionnelle suivant ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux : Déconstruction d'ouvrages d'art existants, FNTP 21 : Libération des sols, déconstruction, 211 : Démolition par engin mécanique. En cas d'absence du certificat FNTP indiqué, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer les mêmes éléments que ceux listés au titre des références relatives à la déconstruction d'ouvrages d'art d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service évoquées ci-dessus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6.1 s'agissant de la fourniture des références en nombre suffisant et du certificat FNTP requis (ou références équivalentes en nombre suffisant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402679&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-768198 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M165 Déconstruction des ponts - Secteur 1 - Canal Seine-Nord Europe
Brève description: M165 Déconstruction des ponts - Secteur 1 - Canal Seine-Nord Europe
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 112 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à hauteur de 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M165 Déconstrution des ponts - Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 112 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RENARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Renard sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas renard
Numéro d'enregistrement national: 30805498000021
Code postal: 59124
Commune postale: Escaudain
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sas-renard.fr 📧
Téléphone: 0327442767 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai recours : Par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551_13 du code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; o Par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421_1 à R. 421_3 du code de justice administrative) ; o Par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion du marché.

Source: OJS 2025/S 020-062322 (2025-01-27)

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