Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 21S1I124E-M165
Brève description:
“canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768198
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE...”
la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE réf. 2023-ojs134-425838-fr et au BOAMP réf. 23-98535. Les consultations relatives aux lots 2, 3 et 4 : aménagements paysagers et écologiques et lot 6 dit "Seuils de l'oise" : aménagement d'une continuité écologique et piscicole à l'aide de seuils en amont de la confluence Oise / csne seront lancées ultérieurement. Les candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis verront leur offre analysée.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, calcul, conception, réalisation plans et schémas) et l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet, de coordination des travaux et de contrôle interne, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).Délais d'exécution du marché : période de préparation de 3 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période ; période d'exécution des travaux de 40 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency,Une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
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Source: OJS 2023/S 244-768198 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: M165 Déconstruction des ponts - Secteur 1 - Canal Seine-Nord Europe
Brève description:
“M165 Déconstruction des ponts - Secteur 1 - Canal Seine-Nord Europe”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 112 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“M165 Déconstruction des ponts - Secteur 1 - Canal Seine-Nord Europe” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à hauteur de 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M165 Déconstrution des ponts - Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 112 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas renard
Numéro d'enregistrement national: 30805498000021
Code postal: 59124
Commune postale: Escaudain
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sas-renard.fr📧
Téléphone: 0327442767📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 82953599600039
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@scsne.fr📧
Téléphone: 0344407496📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai recours : Par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551_13 du code de justice administrative à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai recours : Par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551_13 du code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
o Par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421_1 à R. 421_3 du code de justice administrative) ;
o Par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2025/S 020-062322 (2025-01-27)