Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s1i124e-m165 | Canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts
21S1I124E-M165”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description: canal Seine-Nord Europe - s1 - tOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“ensemble des travaux de démolition pour le secteur 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (Csne), concernant : 2 ponts métalliques à poutres...”
Description du marché
ensemble des travaux de démolition pour le secteur 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (Csne), concernant : 2 ponts métalliques à poutres en treillis : Rd608 à Pimprez + vc de Pimprez, 1 bow-string béton : VC de Chiry-Ourscamp (pont Brulé), 2 ponts métalliques à poutres en treillis : VC Thourotte, Rd40, 2 bow-string béton : VC Thourotte, Rd48, 1 arc béton : Rd81.Principales quantités prévisionnelles : démolition de culée, environ 8 400 T, démolition de tablier, environ 2 100 T, démolition de hourdis environ 700 T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle...”
Description des options
dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
“justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles,...”
justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 2 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références pour la déconstruction d'ouvrages d'art d'une portée d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de références pour la déconstruction d'ouvrages d'art d'une portée d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service ; les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 2 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ainsi que son nom ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.présentation du certificat de qualification professionnelle suivant ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux : Déconstruction d'ouvrages d'art existants, FNTP 21 : Libération des sols, déconstruction, 211 : Démolition par engin mécanique. En cas d'absence du certificat FNTP indiqué, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 10 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés). Ces références doivent indiquer les mêmes éléments que ceux listés au titre des références relatives à la déconstruction d'ouvrages d'art d'au moins 25 m et franchissant une voie de circulation en service évoquées ci-dessus
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6.1 s'agissant de la fourniture des références en nombre suffisant et du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6.1 s'agissant de la fourniture des références en nombre suffisant et du certificat FNTP requis (ou références équivalentes en nombre suffisant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
10:00 📅
“la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE...”
la consultation relative au lot 1 : terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication a été lancée l'été dernier : cf. AAPC publié au JOUE réf. 2023-ojs134-425838-fr et au BOAMP réf. 23-98535. Les consultations relatives aux lots 2, 3 et 4 : aménagements paysagers et écologiques et lot 6 dit "Seuils de l'oise" : aménagement d'une continuité écologique et piscicole à l'aide de seuils en amont de la confluence Oise / csne seront lancées ultérieurement. Les candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis verront leur offre analysée.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, calcul, conception, réalisation plans et schémas) et l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet, de coordination des travaux et de contrôle interne, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique).Délais d'exécution du marché : période de préparation de 3 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période ; période d'exécution des travaux de 40 mois à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service de démarrage de ladite période.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency,Une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 244-768198 (2023-12-14)