2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE POUR LE SMMR
Date limiteDeadline 2026-10-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE POUR LE SMMR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Description
Titre: 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE
Description du marché: FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Ce critère sera jugé sur les dispositifs prévus pour favoriser la valorisation ou le recyclage des pièces usagées et de leurs emballages.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614722 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE
Numéro de référence:
2026SMM241
Brève description: FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE POUR LE SMMR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Description
Titre: 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE
Description du marché: FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Ce critère sera jugé sur les dispositifs prévus pour favoriser la valorisation ou le recyclage des pièces usagées et de leurs emballages.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec un montant annuel HT de 70 000 euros
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois.
Le présent accord-cadre ne présente pas de clause d'exécution sociale ou d'emploi conformément à l'exception prévue par le code : "besoin qui peut être satisfait par une solution immédiatement disponible".
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614722 (2026-09-04)
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