2026DracIdFEntretienOrgues

MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE

Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de chœur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
2026-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026DracIdFEntretienOrgues
Numéro de référence: 2026DracIdFEntretienOrgues
Brève description:
Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de chœur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC1
Titre: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Étienne de Meaux
Informations complémentaires:
CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
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Produits/services supplémentaires: Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
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Critères d'attribution
Critère:
Voir articles 9.2 "attribution de l'accord-cadre" et article 7.1 "documents à produire" du règlement de consultation du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC2
Description du marché: Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles
Ville: Versailles
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC3
Description du marché: Accord-cadre n°3 : basilique Saint-Denis de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ville: Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Etienne de Meaux
Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles
Accord-cadre n°3 : basilique de Saint-Denis à Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la culture - drac ile de france
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Adresse postale: 45-47 RUE LE PELETIER
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)
Courrier électronique: yoann.mansier@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982908&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982908&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2982908&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire Cf. [RC] règlement de consultation article 7.2 "visite sur le site". Prise de rendez-vous par le candidat sur la messagerie sécurisée de la consultation [PLACE] Visites à organiser avec le Pouvoir adjudicateur.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272032 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 26-72-14-00-202-7554
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat - Entretien préventif et curatif des orgues - Accord-cadre n° 1 Cathédrale Saint-Étienne de Meaux (77)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC1MEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EIRL GAUPILLAT JEAN BAPTISTE, Facteur d'orgues
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL GAUPILLAT JEAN BAPTISTE, Facteur d'orgues
Numéro d'enregistrement national: 42483985000015
Adresse postale: 31 bis rue Jean de Beauvau
Code postal: 54385
Commune postale: Noviant-aux-pres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yoann.mansier@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065000 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC2Versailles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orgues Denis Lacorre
Nom et adresse du contractant
Nom: Orgues Denis Lacorre
Numéro d'enregistrement national: 47931640800034
Adresse postale: 8 rue Boucry
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2026DracIdFEntretienOrgues-AC3Saint Denis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france 🌏
Source: OJS 2026/S 177-632499 (2026-09-10)