Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de chœur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2026DracIdFEntretienOrgues
Numéro de référence: 2026DracIdFEntretienOrgues
Brève description:
“Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de chœur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Étienne de Meaux”
Informations complémentaires:
“CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
"Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article...”
Informations complémentaires
CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
"Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France.
La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
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Produits/services supplémentaires: Orgues musicaux📦
Produits/services supplémentaires: Instruments à clavier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s).
Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un...”
Description des options
Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s).
Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Voir articles 9.2 "attribution de l'accord-cadre" et article 7.1 "documents à produire" du règlement de consultation du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre n°3 : basilique Saint-Denis de Saint-Denis”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"”
Conditions d'exécution du contrat
Article 1.2 du CCAP : "Les prestations à exécuter sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles font l’objet d’un bon de commande (BdC)"
“La visite sur site est obligatoire
Cf. [RC] règlement de consultation article 7.2 "visite sur le site".
Prise de rendez-vous par le candidat sur la...”
La visite sur site est obligatoire
Cf. [RC] règlement de consultation article 7.2 "visite sur le site".
Prise de rendez-vous par le candidat sur la messagerie sécurisée de la consultation [PLACE] Visites à organiser avec le Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 077-272032 (2026-04-17)