2026DAP205 NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES DE CAEN II ET DU PAYS D'AUGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES DE CAEN II ET DU PAYS D'AUGE
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026DAP205 NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES DE CAEN II ET DU PAYS D'AUGE
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Territoire de Caen II
Description du marché: Lot 4 Territoire de Caen II
Adresse postale: 8 sites dont Site Evrecy 18 rue Henry Cheron
Code postal: 14210
Ville: Evrecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains Ce critère sera jugé sur le volume horaire affecté à la prestation au vu du cadre de réponse complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère sera noté sur le volume horaire d'insertion proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiches techniques Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat, accompagné des fiches techniques associées et des fiches de données de sécurité.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Territoire du Pays d'Auge
Description du marché: Lot 5 Territoire du Pays d'Auge
Adresse postale: 13 sites dont MDS PONT L'EVEQUE 14 rue de la Chaussée Nival
Code postal: 14130
Ville: Pont l'eveque
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481314 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026DAP205 NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES DE CAEN II ET DU PAYS D'AUGE
Brève description:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES DE CAEN II ET DU PAYS D'AUGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026DAP205L4
Titre: Lot 4 Territoire de Caen II
Description du marché: Lot 4 Territoire de Caen II
Adresse postale: 8 sites dont Site Evrecy 18 rue Henry Cheron
Code postal: 14210
Ville: Evrecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains Ce critère sera jugé sur le volume horaire affecté à la prestation au vu du cadre de réponse complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Ce critère sera noté sur le volume horaire d'insertion proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiches techniques Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat, accompagné des fiches techniques associées et des fiches de données de sécurité.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026DAP205L5
Titre: Lot 5 Territoire du Pays d'Auge
Description du marché: Lot 5 Territoire du Pays d'Auge
Adresse postale: 13 sites dont MDS PONT L'EVEQUE 14 rue de la Chaussée Nival
Code postal: 14130
Ville: Pont l'eveque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord cadre à bons de commande (2 lots) avec un maximum annuel de :
Lot 4 Territoire de CAEN II : 120 000 € HT - Lot 5 : 130 000 € HT
Durée de l'accord cadre : 1 an reconductible 2 fois
Relance des lots en raison de la non-reconduction du marché avec le précédent titulaire.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 57 14 14 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481314 (2026-07-10)
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